Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 novembre 1987 et 10 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association "Cadre de vie des résidents

Vu 1°), sous le n° 142 020, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 octobre 1992 et 15 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 29 juillet 1991 et 8 novembre 1991, présentés pour la VILLE DE SCEAUX, représentée par

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mars et 8 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la fédération française des syndicats de producteurs

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août 1997 et 24 décembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 20 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat des copropriétaires du Château

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre 2008 et 17 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Fernando A, demeurant

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2018 et 8 février 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Tillé demande au Conseil d'Etat :

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juillet et 2 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme D et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

sur la légalité de ces délibérations ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521520 du code général des collectivités territoriales : « La communauté urbaine exerce de plein droit, au lieu et place

Y... ne rapporte pas la preuve matérielle des faits invoqués : en effet, il n'avait plus la qualité de délégué syndical le 25 octobre 2012 au soir lorsqu'il a fait l'objet de la procédure de licenciement

19BX04480 du 17 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les appels formés contre ce jugement par les consorts E et la commune de Lacanau. 1° Sous le n° 451518, par un pourvoi sommaire

Vu 1°/, sous le n° 305815, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE

La société [S] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société France Eco Solaire, n'a pas constitué avocat. Le présent arrêt sera réputé contradictoire.

La société Maisons du monde fait le même grief à l'arrêt, alors « que le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre afin de tirer indûment profit de ses

existant à la date de l'approbation du plan, mentionnées au 4o de ce même II.

que le tribunal correctionnel a statué sans se prononcer sur le sort des scellés et qu'aucune demande de restitution n'a été formée devant lui ou après que la décision soit devenue définitive sur le plan

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 juin 1986 et 30 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE "ARPEGE"

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 janvier 1987 et 10 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DE DEFENSE DE L'ILOT GROS-BOULAINVILLIERS

Vu la requête sommaire enregistrée le 7 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.