Pour être déclaré reçu, le candidat doit avoir répondu de manière satisfaisante à 75 % des questions posées dans chacune des différentes matières. Chaque bonne réponse donne un point. Il n'y a pas de points de pénalité.

Article Annexe

—

Ancien intitulé : métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier. Niveau : V. Code NSF : 254 s.

Article 14

—

unique d'aides au titre de l'article 12 est réalisée par voie dématérialisée, dans les conditions suivantes : -elle est déposée une seule fois par l'une des entreprises du groupe au nom de l'ensemble des entreprises du groupe remplissant les conditions posées

Article 709-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 36 > 75

Code de procédure pénale

avocat, conformément aux articles 63-3-1 à 63-4-3 ; 4° S'il y a lieu, du droit d'être assistée par un interprète ; 5° Du droit, lors des auditions, après avoir décliné son identité, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées

Article D213-48-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 35

Code de l'environnement

laquelle l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres des canalisations ; 14° La proportion du linéaire du réseau de transport et distribution d'eau potable pour laquelle l'inventaire des réseaux mentionne les dates ou périodes de pose

LEGIARTI000046839285

—

Au regard des différentes questions posées aux partenaires sociaux pour la mise en place du passeport de prévention, ces derniers retiennent les orientations suivantes : -Être un moyen de contrôle des compétences des salariés. 2/ Les parties intéressées

Article Annexe

—

Les missions qui lui sont confiées peuvent concerner la préparation des pièces coupées, les assemblages par collage, le piquage des différents éléments, la pose des accessoires et la finition des produits en respectant les critères de qualité et de production

LEGIARTI000027520215

—

La pose des ouvrages peut être exécutée par lui ou confiée à des équipes de professionnels spécialisés. Le métallier travaille seul sur tous les postes sous les directives d'un chef d'atelier.

Article R20-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 33

Code des postes et des communications électroniques

I. – Lorsqu'ils mettent des équipements radioélectriques à disposition sur le marché, les distributeurs agissent avec la diligence requise en ce qui concerne les exigences posées par la présente section.

Article D351-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 20

Code de la sécurité sociale

situation de l'intéressé au regard des conditions mentionnées au 1° du I de l'article L. 351-14-1, relatives à l'obtention du diplôme ou à la scolarité assimilée à l'obtention d'un diplôme et à l'affiliation au régime, et au regard des conditions posées

Article 235 ter ZG

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 40

Code général des impôts

-Sont exonérés de la taxe d'archéologie préventive : 1° Les constructions et aménagements mentionnés aux 1° à 4° et 8° à 11° du I de l'article 1635 quater D ; 2° Les aménagements liés à la pose et à l'exploitation de câbles sous-marins de transport

Article 393

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 96

Code de procédure pénale

Le procureur de la République avertit alors la personne de son droit de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire.

Article L5134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 19

Code de la santé publique

La première pose du diaphragme ou de la cape doit être faite par un médecin ou une sage-femme. L'insertion des contraceptifs intra-utérins ne peut être pratiquée que par un médecin ou une sage-femme.

Article 63-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 54

Code de procédure pénale

un procès-verbal d'audition, qui est communiqué à celui-ci avant qu'il ne statue sur la prolongation de la mesure ; -du droit, lors des auditions, après avoir décliné son identité, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées

Article 1

—

Parquet autonome : 1. Ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel d'Aix-en-Provence : - service administratif régional : 1 ; - greffe : 1. Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence : 1.

Article Annexe III

—

Par application des articles R. 212-23 à R. 212-33, R. 212-41 à R. 212-44 et R. 212-55 à R. 212-57 du code de l'organisation judiciaire, le présent règlement intérieur régit l'assemblée des magistrats du siège et du parquet du tribunal judiciaire.

Article Annexe 4

—

nombre d'accouchements effectués et, le cas échéant, certains actes techniques effectués : Tableau relatif à l'activité TYPE D'ACTE PÉRIODE NOMBRE POSITION D'OPÉRATEUR Réfection d'épisiotomies ou de déchirures périnéales Pose

Article 57-4-1

—

Le joueur ayant misé la small blind prend alors la parole : - il peut passer : le joueur pose ses cartes devant lui, faces cachées. Il perd sa mise.

Article 57

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Le joueur ayant misé la small blind prend alors la parole : - il peut passer : le joueur pose ses cartes devant lui, faces cachées. Il perd sa mise.

Article 13

—

Dès ouverture de la période électorale, le directeur de la publication du journal sera tenu de déclarer au parquet, sous les peines édictées au paragraphe 1er, l'heure à laquelle, pendant cette période, il entend fixer le tirage de son journal.

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