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10 583 résultats pour « pose de parquets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300718

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

d'un parquet, au motif que la pose du parquet avait rendu nécessaire des coupes et une adaptation aux dimensions de chaque pièce, quand ces tâches correspondaient à un travail standard, la cour d'appel

Source officielle

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CC

civ3

6137247ccd58014677415e58

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

unipersonnelle à responsabilité limitée Pascal Guerard (l'EURL Guerard), de l'exécution de travaux de menuiserie dans son appartement ayant consisté, d'une part, selon la facture du 22 août 1998, dans la pose

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c5fcdc6046d47e7ef09

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 919 086 579 RCS BORDEAUX (2022 B 5837), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : plâtrerie, peinture, agencement, pose

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d9647acdc6046d47d021bf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

appel à la SAS ARJIN BAT afin de rénover son bien immobilier, situé [Adresse 3] à [Localité 1], conformément au devis d'un montant de 8.409,50 euros TTC, consistant en des travaux de fourniture et de pose

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f16a5bbe450008b2d0b7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ils reprochent à la société des malfaçons dans la pose du parquet et produisent un devis de la société Saint Maclou pour le rachat et la pose d'un nouveau parquet à hauteur de 4 664,06 euros TTC, ainsi

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007656434

Admin. suprême

23 janvier 1976

23 janvier 1976

LA MARTINIERE A LYON, L'ETAT A SAISI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON DE CONCLUSIONS TENDANT A LA CONDAMNATION DU SIEUR X..., ARCHITECTE, ET DE L'ENTREPRISE BAROU, CHARGEE DE LA FOURNITURE ET DE LA POSE

Source officielle
CA

Chambre civile TI

643106ed28558704f52e6c2f

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ils sollicitent des dommages et intérêts à hauteur de 6.274,26 € en réparation du préjudice financier subi pour l'achat, la pose du parquet et le ragréage, ainsi que la dépose du parquet.

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bf74965b5d9df31e13d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il s’oppose à la poursuite de la pose sur les deux autres niveaux car il avait été convenu la pose d’un parquet sans nœud ; conformément à l’échantillon qui lui avait été présenté, alors que le parquet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310556

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[L] expose, sans être contredit sur ce point par l'intimé, que la baie vitrée devait être installée concomitamment avec la pose du parquet, courant novembre 2012, et que c'est à la suite d'une erreur de

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47dea

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

des droits de l'homme, de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 1147 du Code civil ; 2 / que, en tout état de cause, aucune disposition du règlement de copropriété n'interdit la pose

Source officielle
CC

civ3

607943349ba5988459c4191c

Cassation

28 janvier 1975

28 janvier 1975

A DIFFERENTS CHANTIERS EXECUTES EN COMMUN AVEC LA SOCIETE SAN REMO, APRES RUPTURE DE LA CONVENTION A EFFETS SUCCESSIFS DU 2 FEVRIER 1962 CONCLUE ENTRE LES DEUX SOCIETES ET CONCERNANT LA VENTE ET LA POSE

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196ad0ddb77892696302f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

et escalier puis remise en état y compris peinture et vitrification - de pose de parquet flottant dans 2 pièces à l’étage - d’ouverture pour installation d‘une verrière fixe - d’électricité dans toutes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301194

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

ou du stockage de ce parquet, que la pose du parquet a été réalisée dans les règles de l'art par la société Courbière et fils aussitôt après sa livraison, et qu'aucune faute n'était démontrée à son encontre

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a17322bcdc6046d4724ea19

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en date du 4 décembre 2024, [E] ENTREPRENEURS a facturé à la SAS IMMOBILIERE SOCIALE DE PLAINE COMMUNE la somme de 8.792,75 euros pour le nettoyage du logement, la fourniture d’un plan de travail, la pose

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310193

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

à en aviser le syndic, quand la pose de ce parquet constituait, au sens du règlement de copropriété, une modification du revêtement de sol qui participait de l'isolation phonique de l'appartement, la moquette

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c831cdc6046d47fe5adc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et fabrication d'éléments de menuiserie en tous matériaux, automatisations d'ouverture, aménagement d'interieur, pose de parquets et cloisons séches RCS RENNES, [Numéro identifiant 1] Représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f422cdcdc6046d472a79bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 849411186 (N° de Gestion : 2022 B 7012) a pour activité : bricolage, pose de parquet, coffrage, entretien, rénovation, nettoyage de chantier travaux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fcadcb9c056462ae2dc4ef4

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

, ce qui prouvait que le confort d'isolation au bruit d'impact était amélioré par la pose du parquet flottant comparativement à la situation d'origine.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300993

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

Mais les époux X... ne peuvent à la fois demander la réparation des malfaçons et de ne pas payer les factures des travaux sous prétextes que les travaux de pose du parquet sont irrecevables.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

662b43a9fe2545000831476c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SARL HA Aménagement, suivant contrat du13 mars 2023, a sous-traité la pose du parquet massif à M. [X] [L], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne MG Peinture. Mme [T] et M.

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