2019 ; débouté la CEPLR de sa demande de paiement des intérêts et pénalités de 2 prêts susvisés ; condamné la société Two Bio au paiement à la CEPLR de la somme de 152 110,48 euros avec intérêts au taux

A la suite d'impayés, la banque a prononcé, le 16 avril 2010, la déchéance du terme et assigné, le 30 septembre 2010, les emprunteurs en paiement du solde des prêts et de dommages-intérêts.

en réparation du préjudice subi, - prononcer la nullité du prêt à son profit, - prononcer la déchéance du droit aux intérêts concernant le prêt à son profit, - dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution

Reprochant à la banque d'avoir calculé les intérêts du prêt sur une année bancaire de trois cent soixante jours, les emprunteurs l'ont assignée en annulation de la clause de stipulation de l'intérêt conventionnel

Après une mise en demeure du 22 juin 2017 d'avoir à régler les échéances et intérêts impayés, la banque a informé les emprunteurs de la déchéance du terme des deux prêts par une lettre du 21 juillet 2017

statuant comme elle a fait, après avoir constaté l'existence d'une difficulté technique insurmontable pour apprécier le montant des intérêts, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve ; Mais

convenus avec le prêteur ; que pour exclure toute interdépendance entre les contrats de prêt et d'échange de taux, la cour d'appel s'est bornée à relever, d'une part, que les swaps avaient été souscrits

X... ayant demandé une indemnisation au titre de la privation de jouissance de son véhicule qu'il évalue à une somme correspondant à des mensualités de crédit versées pour son acquisition, la cour d'appel

Z... d'un montant de 300 000 francs et qu'il est prouvé par les rapports internes et les propres déclarations de M.

prêt était à durée indéterminée   ; depuis l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 3 février 2004, le prêteur peut résilier le prêt à tout moment dès lors qu’il est à durée

de cette dernière, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement et lui cause, ce faisant, un préjudice ; que,

[W] [E] (l'emprunteur) un prêt immobilier constitué de deux tranches, la première d'un montant de 160 000 euros, au taux d'intérêt de 4,10% et la seconde d'un montant de 120 000 euros, au taux d'intérêt

titre du remboursement anticipé des prêts ; que la cour d'appel l'a débouté de toutes ses demandes ; Sur les premier et troisième moyens : (sans intérêt) ; Sur le quatrième moyen, pris en ses quatre

A la suite d'impayés, la banque a prononcé, le 26 juillet 2010, la déchéance du terme et assigné, le 6 juillet 2011, les emprunteurs en paiement du solde du prêt et de dommages-intérêts.

[H] [S] les sommes versées au titre du remboursement du prêt avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement, - Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - Condamné

Y] et [V] [Y] (le notaire), la SCI [Adresse 4] (la SCI) a vendu à M. et Mme [Z] deux lots d'une copropriété en l'état futur d'achèvement ; que l'acquisition a été financée par un prêt

B..., associés au sein de la société, se sont portés chacun caution solidaire du remboursement du prêt, s'engageant à affecter en garantie à titre de nantissement les parts sociales par eux détenues dans

conventionnels versés au titre des prêts et le montant des intérêts au taux légal, et d'ordonner la substitution de l'intérêt légal pour les échéances à venir, alors « que le déséquilibre significatif