Pivert, juge commissaire suppléant, - Désigné la société Praxis, prise en la personne de M. [X], en qualité de liquidateur judiciaire, - Désigné M.

La société Eurotrans a été placée en liquidation judiciaire le 7 juin 2023, la société David-Goïc, devenue société Praxis, prise en la personne de M.[Y], étant désignée liquidateur.

TRANSPORTS BELKACEM-DEMAY Société PRAXIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me HAREL Me MERCIER Copie certifiée conforme délivrée le : à

CAHORS-PRADIS CENTRE LECLERC ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Octobre deux mille deux par Nicole ROGER, Présidente de chambre

X... de sa demande tendant à voir juger qu'il bénéficie d'un bail rural soumis au statut du fermage sur la parcelle AB 62 située sur la commune de Paulhac, au col de Prat de Bouc, ainsi que sur le bâtiment

A cet effet, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural consent des baux qui ne sont soumis aux règles résultant du statut du fermage que pour ce qui concerne le prix.

d'aménager ne comprend ni d'étude d'impact, ni de décision de l'autorité environnementale, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 441-5 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté contesté a été pris

Jean DZ..., 243°/ de Mme Jeannine DZ..., demeurant ensemble 17, square de Prades, 95380 Louvres, 244°/ de M.

F... par Me Xavier C..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société PEYREBERE INVEST [...]

In June 1991, the applicant applied to the planning authorities for permission to build a house of prayer for the TOC on his land. Permission was, and continues to be, refused.

La SAS CBOUCHAUD détient, avec la SAS SPOUNE, les parts sociales relatives au fonds de commerce exploité par la SAS PRAO pour lequel une offre d'achat a été acceptée et signée.

AVRIL 2026 Minute N° 372/26 N° RG 26/01371 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 avril 2026 à 14h Nous, Charles PRATS

PRAXIS C/ S.A.

a été renvoyée au 14 janvier 2026, Attendu qu'une demande en conversion en liquidation judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce dans un rapport du 23 décembre 2025 par la SELARL PRAXIS

2026 Minute N° 55/2026 N° RG 26/00134 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLA2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 janvier 2026 à 14h23 Nous, Charles PRATS

2026 Minute N° 54/2026 N° RG 26/00131 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLAV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 janvier 2026 à 14h13 Nous, Charles PRATS

2025 Minute N° 674/25 N° RG 25/02037 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH46 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 12 juillet 2025 à 13h24 Nous, Charles PRATS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Malmezat-Prat, en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire