pièces notifiées par [C] [D] le 23 octobre 2019 irrecevables ; CONFIRME le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Ajoutant au jugement déféré : CONDAMNE [C] [D] aux entiers dépens de première

l'entreprise de manutention GMP, la société Nedlloyd Lijnen BV, transporteur maritime, est intervenue volontairement en première instance, puis, relevant que cette société n'avait pas interjeté appel,

à gonfler les montants réels des « charges » de l'opération pour éviter de régler quelque somme que ce soit au titre du prix de cession, l'analyse de dix échantillons parmi les pièces produites en première

La société DAUCALIS qui succombe, est condamnée aux dépens de première instance et d'appel, le jugement de première instance étant infirmé de ce chef.

. ; qu'ainsi les moyens relatifs à la régularité du jugement attaqué manquent en fait ; Considérant que la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES demande, pour la première fois en appel

L'action en simulation engagée par les consorts X... courant 2009 à l'occasion de la procédure d'appel, qui tend aux mêmes fins que l'action en révocation de la vente du 10 août 1990 engagée en première

Au visa de l'article 696 du code de procédure civile, infirmant le jugement entrepris, il convient de condamner la SA SEMITAG, partie perdante, aux dépens de première instance et d'appel.

pénales ou pour l'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté privative de liberté ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par jugement du tribunal de première

M..., F... et V..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

V... et J..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

K... et N..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

Le condamne à payer à la SA Micro-Mega la somme de quatre mille (4 000) euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel

M..., H... et V..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

[B] [U], ni de la lettre de notification comportant les voies de recours en date du 22 novembre 2012, reçue et produite en première instance par ce dernier.

Tableau 30 bis (amiante)', la première constatation médicale datant du 4 octobre 2012.

contre le jugement rendu le 17 novembre 1994 par le tribunal administratif de Pau, le ministre de l'équipement, des transports et du logement s'est borné à se référer aux observations présentées en première

[T] recevable et bien fondé en son appel incident, - en conséquence, confirmer le jugement de première instance en toutes ses dispositions, sauf sur le quantum des dommages et intérêts qui lui ont été

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 751-32 du code rural, ensemble les articles L. 143-1 et L. 143-4 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier