Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 901 résultats pour « prime de situation geographique »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 901 résultats pour « prime de situation geographique »
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EXTRAIT
Article 4
La prime d'intéressement à la performance collective du service, ou du groupe de services, est attribuée à l'ensemble des agents dans les services ayant atteint, sur la période de six ou douze mois consécutifs mentionnée à l'article 3, les résultats fixés
Article 7
Le décret n° 75-646 du 15 juillet 1975 instituant une prime de participation à la recherche scientifique en faveur des personnels techniques contractuels du laboratoire central de recherches vétérinaires et des laboratoires en relevant est abrogé.
Article 112
-Le I s'applique aux primes, cotisations et accessoires dus à compter du lendemain de la promulgation de la présente loi.
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 25
Les primes de remonte ont pour objet de faciliter l'achat et le dressage de chevaux ou poneys de trois ans, appartenant à une race reconnue en France, munis de documents d'origine validés par le service des haras et destinés aux pratiques équestres.
Article 2
L'arrêté du 13 octobre 2004 portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 fixant la liste des unités de la gendarmerie nationale éligibles à la prime de résultats exceptionnels est abrogé.
Article ANNEXE 1
TARIFS D'ACHAT ET PRIMES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?
Article 1
La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 29 août 2011 susvisé est versée au titre des années 2022 et 2023 aux agents en fonction dans les services de l'établissement public Météo-France.
Article 6
La nature des objectifs, les conditions d'attribution et les modalités de calcul de ce complément de prime variable et collectif sont fixées par décisions du directeur général de l'opérateur France Travail après avis du contrôleur général économique et
Article D432-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 69
La demande tendant à l'octroi de la prime de fin de rééducation doit être adressée par l'intéressé à la caisse primaire d'assurance maladie dont il relève au plus tard dans le mois qui suit la fin du stage de rééducation.
Article R190
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 81
Il est alloué aux personnes mentionnées à l'article R188, pour l'exécution des mandats d'amener ou des mesures de contrainte exercées contre les témoins défaillants en vertu des articles 109, 110 et 153, une prime de 0,76 euro.
Article 2
A la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne enregistrant la dénomination "Poulet de l'Ardèche/Chapon de l'Ardèche" en tant qu'indication géographique protégée, publié au Journal officiel de l'Union européenne, seuls
Article 1
La Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous : Type d'agrément
Article 1
La Fédération des secouristes français Croix Blanche est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous : Type d'agrément champs géographique
Article 1
zones de desserte des entreprises locales de distribution (ELD) pour lesquelles ENGIE n'aurait pas de contrat d'acheminement actif au moment de la déclaration de défaillance ; - Vialis (10, rue des Bonnes-Gens, 68004 Colmar Cedex) pour sa zone géographique
LEGIARTI000031979765
Finess juridique 750811184 Finess géographique 910150028 Etablissement ASS CENTRE MÉDICAL DE BLIGNY Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01911 Libellé CPU CPAM Evry Périmètre de facturation La facturation
Article Annexe V
EP1 - Analyse et exploitation de données esthétiques et techniques UP2 - EP2 - Réalisation d'un produit EP2 - Mise en œuvre de la fabrication de tout ou partie d'un ou plusieurs produits Domaines généraux EG1 - Français et histoire-géographie
Article R2122-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 61
Les candidatures des organisations syndicales ayant statutairement vocation à être présentes dans le champ géographique d'une ou de plusieurs régions ou collectivités comprises dans le ressort territorial d'une seule direction régionale des entreprises
Article L127-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 04
Les autorités publiques peuvent soumettre l'accès ou le partage des séries et services de données géographiques visés à l'article L. 127-8 à une redevance ou une licence d'exploitation dans les conditions définies par les dispositions des articles L.
Article 4
opérations de cautionnement ou de garanties, cette commission est constituée par le taux appliqué par les établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'assurance et de réassurance et autres établissements garants, augmenté d'une prime
Article 4
Pour les personnels techniques régis par le décret du 14 novembre 1968 modifié susvisé, les primes de participation à la recherche scientifique sont fixées par application, au traitement moyen budgétaire de chaque catégorie, des taux moyens suivants :
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