X... soulignait que 21 mois durant le coefficient hiérarchique 210 avait été inscrit sur son bulletin de salaire sans que l'employeur ne réagisse aux lettres adressées par le salarié, attirant son attention

constitution du chiffrage des bases retenues dans la lettre de mise en demeure, que la société RFI n'a eu aucun moyen de contrôler les calculs de l'URSSAF, que les montants diffèrent, le nombre de salariés

de frais professionnels ; que ces indemnités versées au salarié pour couvrir de telles charges spéciales inhérentes à l'emploi en expatriation ne constituent pas un complément de salaire ; qu'en se fondant

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., engagée le 27 avril 1994 en qualité de serveuse par la société Le Jockey

, le salarié qui avait la qualité de salarié protégé en tant que délégué du personnel, a été licencié le 30 avril 2002 pour motif économique après autorisation de l'inspecteur du travail ; qu'il a saisi

D'abord, il résulte de l'instruction, et en particulier du contrat conclu le 17 octobre 2022, que Mme C a perçu, en qualité d'assistante audioprothésiste un salaire de base brut mensuel de 4 300 euros,

d'un rappel de salaires pour la période de 1984 à 1987; que la société a formé une demande reconventionnelle en remboursement de la somme de 80 000 francs indûment prélevée par le salarié, en décembre

[M] était en arrêt de travail et ne peut pas prétendre au paiement de salaires", sans répondre aux conclusions d'appel du salarié relatives à l'obligation de maintien du salaire et au versement d'indemnités

X... a été employé par la société TDLC à compter du 12 janvier 1993 en qualité de chauffeur puis de coursier avec une rémunération mensuelle composée d'un salaire de base et d'une prime dite d'efficacité

Les parties signataires du présent accord conviennent aujourd'hui de réintégrer pour chaque salarié concerné le montant de cette indemnité différentielle dans le salaire brut de base (sur la base du salaire

Y... est, parmi les salariés du panel, celui qui a connu l'évolution de son salaire la plus lente et qui, en août 2015, perçoit le salaire le plus bas ; que M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., entrée au service de la société Entreprise ferroviaire le 20 septembre 1976 à temps complet en qualité

X... qu'en sa qualité de salarié ; que la cour d'appel a ainsi violé l'article L. 122-40 du même code ; alors, enfin, que la seule circonstance que les mêmes faits, au demeurant non retenus par la

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

son salaire, ayant ainsi fait réaliser à la société une économie de l'ordre de 324 000 francs dès lors que la société ne lui a pas versé la somme de 180 000 francs de salaires sur lesquels elle aurait

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement, que Mlle Y... a été embauchée le 1er janvier 1978, en qualité de manoeuvre, par M.

X..., engagé à compter du 20 juillet 1995 par la société Le Livre de Paris en qualité de VRP exclusif, a mis fin à son contrat le 4 septembre 1995; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses

B... à la société Sea Invest avait pour objet la mise à disposition du salarié en qualité de directeur de site, au sein de la société Marseille Manutention ; que dès lors en jugeant, pour exclure tout

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 22 juillet 1996 en qualité d'assistante commerciale

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à compter de 1984 et jusqu'en 2003, Mme X... a conclu avec la société nationale de télévision France 2 des contrats de travail à durée déterminée, d'abord en qualité