Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
975 résultats pour « réexamen de l'affaire »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
975 résultats pour « réexamen de l'affaire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe I
Chaque réexamen de l'homologation est consigné dans le dossier d'homologation.
LEGIARTI000049820192
mission d'examiner toute difficulté d'application de la présente annexe et de l'annexe VIII, notamment concernant les questions liées à la coordination des régimes, au traitement des arrêts maladie hors affection longue durée et les conditions de réexamen
Article L621-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55
Toutefois, d'office ou sur la demande d'une personne mise en cause, le président de la formation saisie de l'affaire peut interdire au public l'accès de la salle pendant tout ou partie de l'audience dans l'intérêt de l'ordre public, de la sécurité nationale
Article Annexe II
A la suite d'un accident ou lorsqu'un exercice ou un incident en montre le besoin, le préfet peut demander un réexamen du plan. 2.3.4.6.
Article Avenant n° 3
Dans le cadre des travaux menés par l'observatoire sur le suivi de l'application des référentiels visés à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, celui-ci pourra être amené à formuler des propositions de réexamen de ces référentiels, notamment
LEGIARTI000049820194
pour mission d'examiner toute difficulté d'application de la présente annexe et de l'annexe X, notamment concernant les questions liées à la coordination des régimes, au traitement des arrêts maladie hors affection longue durée et les conditions de réexamen
Article 1
Section 4 : Demandes de réexamen, Art. L723-15, Art. L723-16, Art. L723-17, Sct. Chapitre IV : Fin de la protection , Art. L724-1, Art. L724-2, Art. L724-3, Sct. TITRE III : LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE, Sct.
Article Annexes III et IV
Au cours du second semestre 2014, un bilan suivi d'un réexamen des objectifs et des modalités de gestion sera réalisé sur la base des éléments suivants : ― bilan de l'acquisition de données relatives à l'état des ressources halieutiques exploitées, à
Article Annexe II
Au cours du second semestre 2014, un bilan suivi d'un réexamen des objectifs et des modalités de gestion sera réalisé sur la base des éléments suivants : ― bilan de l'acquisition de données relatives à l'état des ressources halieutiques exploitées, à
Article Annexe (suite)
Les principes uniformes prévus à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE seront appliqués en tenant compte des conclusions du rapport de réexamen sur le méthomyl, et notamment ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent
Article Annexe I
b) La première étape de révision, en 2014 : Au cours du second semestre 2014, un bilan suivi d'un réexamen des objectifs et des modalités de gestion sera réalisé sur la base des éléments suivants : ― bilan de l'acquisition de données relatives à l'état
Article Annexe
l'AFSSAPS leurs liens directs ou indirects avec les entreprises ou organismes dont les produits peuvent être concernés par les travaux de la commission et ne peuvent prendre part ni aux délibérations ni aux votes s'ils ont un intérêt direct ou indirect à l'affaire
LEGIARTI000023708913
La sécurité étant l'affaire de tous, la mobilisation doit également s'étendre à l'ensemble des citoyens, qu'ils participent aux réunions de quartier animées par les policiers ou les gendarmes, qu'ils s'investissent plus activement au sein du service volontaire
Article 1
Section 4 : Demandes de réexamen, Art. R723-15, Art. R723-16, Art. R723-17, Sct. Section 5 : Décisions du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, Art. R723-18, Art. R723-19, Art. R723-20, Art. R723-21, Art.
Article 6
Chapitre II : Procédure de réexamen de la certification, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct.
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