Il lui était reproché une insubordination pour avoir passé outre au refus de son employeur de faire droit d'une part à sa demande de travail à temps partiel à compter du 1er décembre 2010 et d'être ainsi

son appartenance à la CGTR, puisque les refus de l'Employeur ne sont pas formalisés par des éléments objectivés rendant invalidantes les appréciations des supérieurs hiérarchiques directs de Monsieur

Prud'hommes de Dijon a constaté que Mademoiselle [H] relevait du statut de rédactrice en chef, coefficient 185 de la convention collectives des journalistes, depuis le mois de novembre 2008 ; qu'ainsi, le refus

, qu'en fondant sa décision sur le refus de l'employeur d'accepter la répartition sur la semaine des horaires de travail du congé parental partiel telle que souhaitée par le salarié, la cour d'appel a

l'expert-comptable ainsi désigné dispose d'un droit de communication des documents nécessaires à sa mission et a qualité pour saisir le juge des référés d'une demande de communication de ces pièces ; que le refus

attendu qu'ayant relevé qu'il résultait des pièces versées aux débats que le climat au sein du cabinet s'était fortement dégradé au cours de l'année 2009, que les échanges de courriers postérieurs au refus

Le fait n'est donc pas établi elle a fait des propositions d'amélioration du bien-être des résidents sans avoir reçu de réponse n'est établi aucun refus systématique ou injustifié de l'employeur

En l'espèce, l'atteinte aux droits syndicaux qui résulte du refus de l'employeur de mettre en oeuvre les textes régissant le droit collectif de l'entreprise, constitue un trouble manifestement illicite

X..., et notamment pas qu'il se fût agi, comme il l'indique à présent, d'une dépression, dont elle-même n'avait pas davantage connaissance ; Considérant, quant au prétendu refus de l'employeur de faire

S'agissant du refus de maintenir le salaire pendant son arrêt maladie, Mme [Q] [Y] ne produit aucun élément qui viendrait étayer la matérialité du refus de l'employeur qu'elle invoque, alors même que les

Il fait état d'un dernier retard en date du 29 octobre 2009, de plus de 15 minutes. 2) Son insubordination et son refus d'appliquer les instructions données par sa hiérarchie : L'employeur fait

Elle fait état de : - refus de l'employeur de respecter les préconisations du médecin du travail notamment quant à des restrictions de contact avec les chats ; elle soutient que les employeurs l'ont contrainte

Ce refus permet de retenir à la commission, à l'égard de Madame C..., de faits constitutifs d'une discrimination.

Il demande enfin le paiement de son salaire pour la période du 2 au 10 mai 2013, son absence sur son lieu de travail résultant du refus de l'employeur de le laisser accéder à son poste de travail.

, à la connaissance de son employeur, M.

Un procès-verbal de non-conciliation a été dressé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe suite au refus de l'employeur de se présenter au rendez-vous aux fins de conciliation.

Il ressort de notes manuscrites du médecin du travail que l'étude de poste n'aurait pu être réalisée du fait d'un refus de l'employeur.

SART des 2 juillet et 20 septembre 2004 ; que la salariée, qui avait protesté contre le retrait de ses fonctions et revendiquait leur maintien par courrier du 19 mai 2004 n'était, après refus de l'employeur

nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs ; qu'en s'appuyant sur les dispositions des accords d'entreprise du 20 novembre 2003 et du 17 novembre 2004 pour considérer comme légitime le refus

Une mutation de poste telle que travail de bureau pourrait être possible" ; qu'il ressort des notes manuscrites du médecin du travail que l'étude de poste n'aurait pu être réalisée du fait d'un refus de