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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19616cff766e94e3897c
2 avril 2025
[O] [V] a été client de la SA Banque [8], au sein de laquelle il a disposé d'un compte courant. Le 14 février 2008, M.
Pôle 5 - Chambre 6
653a06c1d0451e8318d0eaf7
25 octobre 2023
un virement au moyen d'un compte courant ouvert auprès de la société FORUNEO BANQUE, réalisant lui-même des transferts de fonds vers le compte d'un tiers dont il avait lui-même rempli les identifiants
comm
6137227ecd580146773fdad0
17 octobre 1995
suffisant de la part de la banque pour dissuader un donneur d'ordre de se lancer dans des opérations boursières au dessus de ses moyens ; qu'en l'espèce, rien n'établit une faute de la banque, ni au regard
Chambre A - Commerciale
67908ed59b4b0b8d25008cd0
21 janvier 2025
Il en résulte que la créance de la banque s'établit à la somme de 232 593,06 euros outre les intérêts au taux conventionnel de 7,50 % sur la somme de 223 226,88 euros à compter du 24 mai 2017.
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00431
23 avril 2013
X... courant 2006, ces documents faisant partie de ceux remis par la banque aux enquêteur à la suite de la plainte déposée par le client ; qu'ainsi, puisque ce client exerçait son activité professionnelle
Chambre Commerciale
66a48d7ed2924ce9e1556984
25 juillet 2024
Statuant à nouveau, - admettre la créance de la Banque CIC Ouest à hauteur de la somme de 58'540,17 euros à titre privilégié au titre des nantissements de fonds de commerce et de compte courant créditeur
6163402f7dbf94c22343ca8a
22 septembre 2011
par le magistrat signataire. ********************** Mme [O] [W] a ouvert, le 6 avril 2006, un compte courant entre les mains de la Banque Française.
61372441cd58014677413f79
8 octobre 2003
et la banque, les remises effectuées en compte se traduisant en simples articles de crédit et de débit, destinés à se balancer à la clôture du compte en un seul solde exigible et qu'il en sera ainsi lors
1ere Chambre sect.Civile
64f816770a9accd9695a4347
5 septembre 2023
La SAS Mafede était titulaire de deux comptes courants ouverts dans les livres de la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (la BPALC), sous les numéros [XXXXXXXXXX02] et [XXXXXXXXXX03].
67f0bc638f7cbd382f4d31bf
3 avril 2025
[O] [N] a ouvert un compte courant privé n°[XXXXXXXXXX01] auprès de la société Lyonnaise de Banque avec autorisation de découvert d'un montant de 500 euros.
Cour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94487
14 mars 2019
Il soutient qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de la valeur de ses parts sociales et de son compte courant au moment de la souscription de son cautionnement et souligne que les parts de la S.A.R.L.
65a0e8e45bbe450008b2cce6
11 janvier 2024
[K] [U], à titre personnel, un prêt n° 215101 d'un montant de 100 000 euros remboursable en 84 mensualités au taux de 3,95 % l'an, ayant pour objet le financement d'un apport en compte courant dans la
Chambre 3-3
69cf6ea5cdc6046d47f5029f
2 avril 2026
Dire et juger que la banque Lyonnaise de banque peut opposer à Maître [Z] es qualité l'exception de compensation entre sa créance au titre du prêt PGE et le solde créditeur du compte courant de la société
6079d6479ba5988459c5a92e
10 mai 1965
DEPUIS LA MEME DATE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RETENANT QUE LE COMPTE COURANT, CONVENU ENTRE LES PARTIES, SE TROUVAIT, LORS DE LA CESSATION DES PAYEMENTS DE Y..., ETRE DU FAIT DE LA BANQUE, TRANSFORME
civ1
é une procédure de saisiec/M. Y
60794b6e9ba5988459c43107
11 juillet 1984
en règlement judiciaire de la société, la banque a assigné les deux cautions en paiement du solde débiteur du compte courant de ladite société, c'est-à-dire 295.574,26 francs, plus les intérêts au taux
cr
6079a82a9ba5988459c4bee1
25 mai 1988
des cercles Wilson et les Pyrénées sous forme de subventions soumises à la TVA (moins élevée) ; qu'il est établi que, pour le jeu du multicolore, alors que la banque doit être mise aux enchères entre
Attendu que pour accueillir la demande formée par la BPDAc/M. X
61372481cd580146774160b9
24 janvier 2006
X..., président de la société Gamma Plast, laquelle était liée par une convention de compte courant à la Banque populaire du Dauphiné et des Alpes-du-Sud (la BPDA), s'est porté caution solidaire, jusqu'au
6253ca80bd3db21cbdd8b32f
8 avril 2008
Le 7 avril, la banque a répondu en modifiant le montant de sa créance, et en la réduisant, à la somme de 41 344, 78 euros, au titre du solde débiteur du compte courant, expliquant en outre, que les sommes
6253cca7bd3db21cbdd90d45
28 novembre 2013
: · 40 227, 22 euros au titre du comte de dépôt no 18619748575 · 39 633, 85 euros au titre du compte courant no 18621748571 · 17 664, 59 euros au titre du compte de dépôt no 38619748571 Par jugement
61372617cd58014677422e10
23 mai 2002
bancaires de la société Degez ; que ces espèces destinées à alimenter la caisse sociale étaient retirées de la banque puis remises à Anne-Marie Y... par sa secrétaire Martine A... ; qu'il n'a pas été
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