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11 556 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ee19616cff766e94e3897c

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[O] [V] a été client de la SA Banque [8], au sein de laquelle il a disposé d'un compte courant. Le 14 février 2008, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

653a06c1d0451e8318d0eaf7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

un virement au moyen d'un compte courant ouvert auprès de la société FORUNEO BANQUE, réalisant lui-même des transferts de fonds vers le compte d'un tiers dont il avait lui-même rempli les identifiants

Source officielle
CC

comm

6137227ecd580146773fdad0

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

suffisant de la part de la banque pour dissuader un donneur d'ordre de se lancer dans des opérations boursières au dessus de ses moyens ; qu'en l'espèce, rien n'établit une faute de la banque, ni au regard

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67908ed59b4b0b8d25008cd0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il en résulte que la créance de la banque s'établit à la somme de 232 593,06 euros outre les intérêts au taux conventionnel de 7,50 % sur la somme de 223 226,88 euros à compter du 24 mai 2017.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00431

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

X... courant 2006, ces documents faisant partie de ceux remis par la banque aux enquêteur à la suite de la plainte déposée par le client ; qu'ainsi, puisque ce client exerçait son activité professionnelle

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66a48d7ed2924ce9e1556984

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Statuant à nouveau, - admettre la créance de la Banque CIC Ouest à hauteur de la somme de 58'540,17 euros à titre privilégié au titre des nantissements de fonds de commerce et de compte courant créditeur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163402f7dbf94c22343ca8a

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

par le magistrat signataire. ********************** Mme [O] [W] a ouvert, le 6 avril 2006, un compte courant entre les mains de la Banque Française.

Source officielle
CC

comm

61372441cd58014677413f79

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

et la banque, les remises effectuées en compte se traduisant en simples articles de crédit et de débit, destinés à se balancer à la clôture du compte en un seul solde exigible et qu'il en sera ainsi lors

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816770a9accd9695a4347

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

La SAS Mafede était titulaire de deux comptes courants ouverts dans les livres de la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (la BPALC), sous les numéros [XXXXXXXXXX02] et [XXXXXXXXXX03].

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f0bc638f7cbd382f4d31bf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[O] [N] a ouvert un compte courant privé n°[XXXXXXXXXX01] auprès de la société Lyonnaise de Banque avec autorisation de découvert d'un montant de 500 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94487

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Il soutient qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de la valeur de ses parts sociales et de son compte courant au moment de la souscription de son cautionnement et souligne que les parts de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8e45bbe450008b2cce6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[K] [U], à titre personnel, un prêt n° 215101 d'un montant de 100 000 euros remboursable en 84 mensualités au taux de 3,95 % l'an, ayant pour objet le financement d'un apport en compte courant dans la

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69cf6ea5cdc6046d47f5029f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Dire et juger que la banque Lyonnaise de banque peut opposer à Maître [Z] es qualité l'exception de compensation entre sa créance au titre du prêt PGE et le solde créditeur du compte courant de la société

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a92e

Cassation

10 mai 1965

10 mai 1965

DEPUIS LA MEME DATE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RETENANT QUE LE COMPTE COURANT, CONVENU ENTRE LES PARTIES, SE TROUVAIT, LORS DE LA CESSATION DES PAYEMENTS DE Y..., ETRE DU FAIT DE LA BANQUE, TRANSFORME

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CC

civ1

é une procédure de saisiec/M. Y

60794b6e9ba5988459c43107

Cassation

11 juillet 1984

11 juillet 1984

en règlement judiciaire de la société, la banque a assigné les deux cautions en paiement du solde débiteur du compte courant de ladite société, c'est-à-dire 295.574,26 francs, plus les intérêts au taux

Source officielle
CC

cr

6079a82a9ba5988459c4bee1

Cassation

25 mai 1988

25 mai 1988

des cercles Wilson et les Pyrénées sous forme de subventions soumises à la TVA (moins élevée) ; qu'il est établi que, pour le jeu du multicolore, alors que la banque doit être mise aux enchères entre

Source officielle
CC

civ1

Attendu que pour accueillir la demande formée par la BPDAc/M. X

61372481cd580146774160b9

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

X..., président de la société Gamma Plast, laquelle était liée par une convention de compte courant à la Banque populaire du Dauphiné et des Alpes-du-Sud (la BPDA), s'est porté caution solidaire, jusqu'au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b32f

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

Le 7 avril, la banque a répondu en modifiant le montant de sa créance, et en la réduisant, à la somme de 41 344, 78 euros, au titre du solde débiteur du compte courant, expliquant en outre, que les sommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d45

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

: · 40 227, 22 euros au titre du comte de dépôt no 18619748575 · 39 633, 85 euros au titre du compte courant no 18621748571 · 17 664, 59 euros au titre du compte de dépôt no 38619748571 Par jugement

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e10

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

bancaires de la société Degez ; que ces espèces destinées à alimenter la caisse sociale étaient retirées de la banque puis remises à Anne-Marie Y... par sa secrétaire Martine A... ; qu'il n'a pas été

Source officielle

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