18 Allée des Marronniers 68124 LOGELBACH représenté par Maîtres SENGEL et CROVISIER, avocats à la cour Plaidant : Maître DIEUDONNE, avocat à COLMAR. 2) SA CELLANOL rue de la Weiss 68240 KIENTZHEIM représentée

Procédure initiale devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 janvier et 23 juin 2017, M. et Mme A, représentés par Me Lortat-Jacob, avocat, ont demandé à la cour : 1°) d'annuler

: Monsieur [Q] [J] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Valérie GONDARD de la SELARL VALERIE GONDARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0125, représenté par Me Audrey ZANINI

Rôle n° ENTRE - La société BE PARTNERS 2023J134 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LAURENT Philippe Avocat -4 [Adresse 2] ET - La SAIEM [Localité 1] HABITAT [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté

B..., Nicolas Clarisse, Tony Debauche, Olivier Desprez, Bruno Dievart, Christophe Dumortier, Anthony Goncalvez, et Arnaud Rouillard, représentés par Me Campagnolo, demandent à la cour : 1°) d’annuler

' Pendant 5 ans les Consorts [Z] ont signé les feuilles de présence aux assemblées sans jamais invoquer la qualité d'actionnaire de la société LE RENDEZ-VOUS DES GOURMANDS.

Toutes les sept représentées par Me Josette X... de la SELARL X...

Le 12 juin 2008, les fondateurs et les investisseurs ont signé un pacte d'actionnaires.

par son gérant la société [Z] & [Z] Sarl, elle-même représentée par M. 

date de la décision contestée : "Les salariés involontairement privés d'emploi continuent de bénéficier des allocations visées aux sections I et III du présent chapitre : 1° Lorsqu'ils créent ou reprennent

responsabilité limitée au capital social de 172.727,00 €, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 804 010 676, représentée

[U] et la société Barjo Xtrem, représentée par M.

par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représenté-es par Mme Florence AMSLER, avocate au barreau de [Localité 2] INTIMEE

Le règlement du plan prévoit que le changement de contrôle s'entend d'une prise de participation significative entraînant une détention par un seul actionnaire de plus de 33 % du capital social ou des

[N] [P], domicilié [Adresse 5], 3°/ à [Y] [P], décédé, ayant été domicilié [Adresse 9], représenté par ses héritiers MM.

1/4 social N° RG 24/06955 N° Portalis 352J-W-B7I-C42ZP N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté

déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du 14 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06843 APPELANTE Madame [O] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée

mémoire complémentaire enregistrés les 27 juin et 26 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU, dont le siège est ..., représentée

pas sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que dans ses conclusions d'appel encore il avait fait valoir que son compte courant d'actionnaire

été modifiées par un contrat du 15 septembre 1989 ; que par contrat du 5 novembre 1993, la société Dunkerque électrométallurgie (société DEM), devenue filiale de la SFPO, a aussi donné mandat de représentation