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18 642 résultats pour « salarié d'une société de surveillance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1469ba5988459c517b0

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le directoire qui doit lui présenter un rapport au moins une fois par trimestre, qu'à toute époque de l'année, le conseil de surveillance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00878

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

et d'indemnités de rupture, l'arrêt retient que le salarié, qui relevait de la surveillance médicale renforcée prescrite par l'article L. 3122-42 du code du travail, avait été examiné pour la dernière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866f1

Appel

27 mars 2003

27 mars 2003

Les contrats de travail ainsi conclus ont prévu que pour l'exécution de telles fonctions les salariés devaient obligatoirement résider sur place dans les ensembles immobiliers et à cet effet la société

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007700582

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

la défense ; Considérant en second lieu qu'il résulte du procès-verbal du 9 janvier 1980 que la SOCIETE DE SURVEILLANCE INDUSTRIELLE employait à Reims 13 salariés de nationalité tunisienne, marocaine,

Source officielle
CC

civ2

613724cfcd580146774188ac

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

MPB France ", " qu'il ressort même du rapport d'inspection du travail qu'elle a présenté à la société MPB France plusieurs stagiaires alors que cette société lançait son activité ", quand ce rapport n'a

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1c1

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed71

Cassation

22 novembre 1993

22 novembre 1993

de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de D... de MASSIAC, les observations de la société

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe27c

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourguignonne de surveillance, dont le siège social est ...

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66a33c0e02a12a235bae6c06

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

La conclusion des contrats à durée déterminée successifs conclus par la salariée avec la société Diderot s'inscrit dans un secteur dans lequel la convention collective autorise la conclusion de contrats

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531f9

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

X..., engagé le 21 mai 1991 en qualité d'agent de surveillance par la société Lorraine de surveillance, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 10 octobre 1996 ; que le médecin du travail, l'a

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01071

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

vidéo services (les sociétés), victimes de détournements commis par leur comptable salariée, ont fait assigner leurs experts-comptables successifs, M.

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246c3

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

Anne-Marie, - LA SOCIETE TEAM WATER SPORT, - LA SOCIETE TRANS WORLD ORGANISATION, - LA SOCIETE LA SAUVAGEONNE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00158

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

[T] [G], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Maîtres chiens, télé-surveillance parisiens, 3°/ à la société Mandataires judiciaires associes, société d'exercice libéral à forme anonyme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975ea06866c0645d3bca5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il estime qu’au regard du contexte social et des antécédents du salarié agresseur, la société [2] connaissait le risque de comportements violents des salariés grévistes.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200832

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

par la société JBV (la société) portant sur la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2008, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Seine-Maritime a

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fe7

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

FTE au profit de la société Adim portant sur la location d'un bureau dans les locaux de la société FTE et d'un certain nombre de prestations rémunérées par cette même société au profit de la société ADIM

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101499

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

des salariés ; qu'en condamnant l'association à indemniser la société sur la base de tels motifs généraux et abstraits, puisqu'ils sont presque identiques, à un mot près, à ceux qu'elle a utilisés dans

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca266348b2906a5a9c082

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il fonde sa demande sur les articles : * D 461-25 du code de la sécurité sociale qui prévoit que : 'La personne qui au cours de son activité salariée a été exposée à des agents cancérogènes figurant

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca279348b2906a5a9c0a0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il fonde sa demande sur les articles : * D 461-25 du code de la sécurité sociale qui prévoit que : 'La personne qui au cours de son activité salariée a été exposée à des agents cancérogènes figurant

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

68f1cd802f77035fb0bf7ecc

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

toute personne salariée'.

Source officielle

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