COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01376 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUT2 N° de Minute : 1346 Ordonnance du samedi 06 juillet 2024 République Française Au

[G] [X] le samedi 02 août 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 05 avril 2025 : - M. [F] [J] - l'interprète - l'avocat de M. [F] [J] - l'avocat de M.

[E] [Z] le samedi 05 avril 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[L] [T] le samedi 19 octobre 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00166 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VE N° de Minute : 171 Ordonnance du samedi 25 janvier 2025 République Française Au

[J] [E] le samedi 13 janvier 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[F] [T] le samedi 13 janvier 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[Z] [J] le samedi 28 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[N] [E] [C] le samedi 28 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[U] [Z] le samedi 28 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[D] [E] le samedi 04 novembre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[K] [F] le samedi 04 novembre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Y... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, que les éléments de sa messagerie électronique qu'il avait versés aux débats pour montrer qu'il avait envoyé des mails le samedi et au-delà de son

à prendre en considération au titre de la déclaration de culpabilité les mesures suivantes : ouverture à temps complet à compter du 1er février 1988 de l'agence de Beauzelle ; transfert du lundi au samedi

[W] [Z] le samedi 25 octobre 2025 - transmise par courriel pour notification à M.

[T] [D] le samedi 17 août 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Y... a été engagé en qualité de directeur de travaux le 14 avril 2005 par la société Oger international, un détachement étant signé le même jour auprès de la société Saudi Oger Ltd à effet du 18 avril

Y... qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 1992), que, le 7 novembre 1983, la société Saudi Lebanese Bank, devenue ensuite la société United Banking Corporation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance Groupama (anciennement SAMDA), dont le siège social