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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137236ecd58014677409b62
24 mai 2000
pourvoi formé par la société Phases électricité, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section
6137236fcd58014677409bcc
4 janvier 2000
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Creil (section industrie), au profit de M. Francisco Y..., demeurant ...
61372373cd58014677409f43
7 décembre 1999
Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Creil (section industrie), au profit de la société AMC X...
61372373cd58014677409f6e
8 février 2000
Preciplast, société anonyme, dont le siège est zone d'activités économiques Les Mouilles, 74570 Groisy, en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (section
61372374cd5801467740a039
26 janvier 2000
(MIG Bâtiment), domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Louviers (section industrie), au profit : 1 / de M.
61372379cd5801467740a44e
18 avril 2000
Marc Y..., demeurant ... les Caves, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Saumur (section industrie), au profit de M.
6137239ecd5801467740c221
27 mars 2001
A..., demeurant Les Tilleuls, bâtiment 9, ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (Section industrie), au profit : 1 / de M.
613723abcd5801467740cbfe
19 décembre 2000
société Tricotage Forjot, société anonyme, dont le siège est rue Victor Hugo, 10440 La Rivière-de-Corps, en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section
613723cecd5801467740e676
27 novembre 2001
Z..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Reims (section Industrie), au profit : 1 / de M. Paulo A... Z... De Sa, demeurant ..., 2 / de M.
613723cfcd5801467740e73d
20 novembre 2001
pourvoi formé par la Société givetoise de mécanique (Sogimeca), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section
61372246cd580146773fba2a
13 octobre 1994
société à responsabilité Jean Robesson, dont le siège est "Les Catalpas", rue Centrale à Voglans (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1991 par le conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains (section
613722c7cd580146774015aa
23 janvier 1997
Hasni X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section industrie), au profit de la société General Motors France Powertrain
6137227fcd580146773fdae7
25 octobre 1995
société Les Menuiseries Sceennes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section
6137268acd5801467742665e
4 juillet 1996
pourvoi formé par la société Entre 2 Saisons, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Vierzon (section
civ2
61372662cd58014677425287
17 juin 1998
du Code du travail, d'une contestation relative à la régularité de la liste "Coordination française nationale des travailleurs" pour les élections au conseil des prud'hommes d'Alès, collège salarié, section
6137266bcd580146774256e7
27 mai 1998
Bernard X..., demeurant ..., ci-devant et actuellement 20, place Bisson, 56160 Guemenée-sur-Scorff, en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Vannes (section industrie
6137266dcd5801467742579f
5 mai 1998
Thierry X..., demeurant ... 53, Les Blazots 1, 13300 Salon-de-Provence, en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence (section industrie), au profit
6137222ccd580146773fad35
29 mars 1994
suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TPIL dont le siège est ZA à Ligny-Le-Châtel (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section
6137222fcd580146773faee4
25 octobre 1994
(Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion (section industrie), au profit de M. Guy Z..., demeurant ...
61372232cd580146773fb01e
25 janvier 1995
Abilio Y..., demeurant à Schiltigheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Schiltigheim (section industrie), au profit de M.
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