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112 652 résultats pour « section de l'industrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236ecd58014677409b62

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

pourvoi formé par la société Phases électricité, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409bcc

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Creil (section industrie), au profit de M. Francisco Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f43

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Creil (section industrie), au profit de la société AMC X...

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f6e

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Preciplast, société anonyme, dont le siège est zone d'activités économiques Les Mouilles, 74570 Groisy, en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (section

Source officielle
CC

soc

61372374cd5801467740a039

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

(MIG Bâtiment), domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Louviers (section industrie), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a44e

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Marc Y..., demeurant ... les Caves, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Saumur (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137239ecd5801467740c221

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

A..., demeurant Les Tilleuls, bâtiment 9, ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (Section industrie), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cbfe

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

société Tricotage Forjot, société anonyme, dont le siège est rue Victor Hugo, 10440 La Rivière-de-Corps, en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e676

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Z..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Reims (section Industrie), au profit : 1 / de M. Paulo A... Z... De Sa, demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e73d

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

pourvoi formé par la Société givetoise de mécanique (Sogimeca), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fba2a

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

société à responsabilité Jean Robesson, dont le siège est "Les Catalpas", rue Centrale à Voglans (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1991 par le conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains (section

Source officielle
CC

soc

613722c7cd580146774015aa

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Hasni X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section industrie), au profit de la société General Motors France Powertrain

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdae7

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

société Les Menuiseries Sceennes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section

Source officielle
CC

soc

6137268acd5801467742665e

Cassation

4 juillet 1996

4 juillet 1996

pourvoi formé par la société Entre 2 Saisons, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Vierzon (section

Source officielle
CC

civ2

61372662cd58014677425287

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

du Code du travail, d'une contestation relative à la régularité de la liste "Coordination française nationale des travailleurs" pour les élections au conseil des prud'hommes d'Alès, collège salarié, section

Source officielle
CC

soc

6137266bcd580146774256e7

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Bernard X..., demeurant ..., ci-devant et actuellement 20, place Bisson, 56160 Guemenée-sur-Scorff, en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Vannes (section industrie

Source officielle
CC

soc

6137266dcd5801467742579f

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Thierry X..., demeurant ... 53, Les Blazots 1, 13300 Salon-de-Provence, en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence (section industrie), au profit

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad35

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TPIL dont le siège est ZA à Ligny-Le-Châtel (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773faee4

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

(Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion (section industrie), au profit de M. Guy Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fb01e

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Abilio Y..., demeurant à Schiltigheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Schiltigheim (section industrie), au profit de M.

Source officielle

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