n'entraîne pas celle de la caution de Mme Muriel X... ni celle du prêt dès lors que Mme Muriel X... était la gérante de la Sarl Mary B et que la société Mary B représentée par sa gérante, également caution

DE [Localité 2] C/ [R] [C] ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 3]-BOURGOGNE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Delphine HERITIER, membre

et Anne Y..., épouse X..., coupable de recel d'abus de biens sociaux ; "aux motifs qu'il est reproché à Armand X... d'avoir commis un abus de biens sociaux en acceptant que la Sarl Eros cautionne un

[G] [B] qui, peu avant l'acte de cautionnement lui a cédé toutes ses parts et en a fait la gérante de paille de ses sociétés, lui-même ayant disparu en laissant d'innombrables dettes personnelles et sociales

2°/ à la société La Mondiale partenaire, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc a formé un pourvoi incident

Z..., créé la société HD Tuning, dont le gérant était M.

des architectes français, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 23-22.920 contre un arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marjorie RODRIGUEZ, Avocat au Barreau de Libourne, membre de la SELARL, [Y] & CARTRON,, [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur,

droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre-Est, a consenti à M. et Mme X... divers prêts ; que M.

libellés en devises CHF, assurés auprès de la société CNP Caution, et, le 18 juillet 2006, un prêt immobilier en devises CHF, en garantie duquel a été signé un acte de nantissement des troisièmes piliers

Z..., C..., B..., se sont, avec d'autres associés ou gérants de la SARL Ardèche marrons, rendus cautions de divers prêts consentis en 1988 et 1989 à cette société par la Caisse régionale de Crédit agricole

Le 13 août 2018, la société Royal NÉGOCE a souscrit auprès de la société la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ile et Vilaine (le Crédit Agricole) un contrat de prêt professionnel, n°10000755517

2004 par la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque) à la société Vigacha.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Brigbern et Cie (la société) a souscrit un prêt auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque), pour lequel M.

légal, Représentée par la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocats au barreau de REIMS ***** La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 4]

[Z] [K] à régler à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud Rhône Alpes la somme de 23.400 euros, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, - condamné M.

Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, la société SA MMA IARD et la société Axa France IARD non fondées en leurs demandes, fins et conclusions.

MUTUEL DE L'OISE; Que l'irrégularité concernant la mention relative au siège social de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE constitue une irrégularité de forme; Considérant