Codes de loi français

LEGIARTI000024544742

Le solde du CRCP, calculé pour une année calendaire A, est apuré de la manière suivante : Le solde du CRCP du second semestre de l'année 2008 n'est pas apuré au 1er juillet 2009.

Article 36

-Le solde du produit annuel de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région d'Ile-de-France, prévue à l'article 231

Article 1

La non-conformité du devis ou de la facture peut entraîner le rejet d'une demande de prime, d'avance ou de versement de son solde.

Article 3

rémunérées ni indemnisées, ne peuvent en conséquence être assimilées à des périodes d'emploi, notamment : - les périodes de suspension du contrat d’engagement maritime exercées dans le cadre de l'article L. 3142-28 du code du travail, d'un congé sans solde

Article 6

. - Les relations économiques internationales : Présentation de la balance des paiements et des différents soldes ; L'échange international ; la balance commerciale, le commerce international et la régulation des échanges ; Les organismes financiers

Article 35

l'équilibre comptable et financier de la concession et comprenant, pour la durée restant à courir de la concession : - un plan de financement ; - un compte de résultat ; - un plan de trésorerie ; - l'évolution des fonds propres et de la dette ; - les soldes

Article 6

Le dernier versement porte régularisation du solde des retenues et contributions dues pour l'année en cours et est effectué à l'aide d'une déclaration annuelle à compléter par l'employeur.

Article 2

Le solde de la hausse de quota citée au précédent alinéa ainsi que 30 % des quotas libérés à partir du financement prévu au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2009 susvisé sont réalloués dans le cadre d'une mutualisation entre départements

Article 223 WX bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 42

transition, le taux d'imposition prévu par la législation de l'Etat ou du territoire est modifié, il est procédé à un recalcul du montant des actifs d'impôts différés par application de la formule mentionnée au premier alinéa du présent C, en retenant le solde

Article A821-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 15

Cette technique de contrôle est généralement utilisée pour confirmer un solde de compte et les éléments le composant, mais elle peut aussi permettre de confirmer : - les termes d'un contrat ou l'absence d'accords particuliers susceptibles d'avoir une

Article R113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 36

Cet avis rappelle à l'assuré son droit à être remboursé du solde mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 113-15-2 dans un délai de trente jours à compter de cette date. III.

Article L312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 46

Ces certificats peuvent être rémunérés à la clôture de chaque exercice sur délibération du conseil de surveillance du fonds qui décide du montant à attribuer dans la limite du solde afférent à chaque mécanisme des produits financiers et du coût des sinistres

Article Annexe 3

Article 7 Validation gratuite de périodes prises en compte pour la durée d'assurance Les congés sans solde d'une durée supérieure à un an pris pour l'éducation des enfants nés ou adoptés pléniers antérieurement au 1er juillet 2008 ouvrent droit, pour

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

-SOLDE FINANCIER (7-8). 9. Cotisations cédées Poste E1 cession. 10. Part des réassureurs dans les charges des prestations Poste E5 cession. 11.

Article 81

Le montant de la réfaction est égal au solde entre le montant du droit à compensation défini au premier alinéa du VI du présent article et le montant des ressources de compensation et d'accompagnement versées au Département de Mayotte par l'Etat en 2018

Article 18

Les augmentations de droits qui sont ainsi exclues sont constituées par le solde résultant de l'ensemble des évolutions de classification ainsi que par le solde résultant de l'ensemble des changements de réglementation intervenant dans chacun des régimes

Article Annexe I (suite)

. - Contrôler et justifier le solde d'un compte fournisseur. - Déterminer l'encours fournisseurs - Rendre compte de son travail.

Article 9-5

Le solde de cette 3e année est versé deux mois après la 3e date anniversaire du contrat.

Article 17

: MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT., Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45 L'article 7 et le tableau III du décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde