A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2007-1145 du 30 juillet 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Article 6

—

. - Arrêté du 15 juillet 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Article 13

—

. - Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 1999, à l'exception de celles relatives à la mise à disposition auprès des employeurs visés au 2 de l'article L. 322-4-16-3 du code du travail qui prennent effet au 1er

Article 22

—

En application de la dérogation prévue au dernier alinéa de l'article 7-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les agents peuvent bénéficier, à titre exceptionnel, de la prise en charge de leurs dépenses réelles d'hébergement, sur autorisation du responsable

Article 8-1

—

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois dans les conditions prévues par l'article 13 bis de la loi du 13 juillet

Article R334-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 81

Code de l'éducation

Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 article 7 : Le présent décret entrera en vigueur le 1er juin 2012. Ses dispositions ne s'appliquent pas aux faits commis antérieurement à cette date.

Article L1882-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 91

Code des transports

Les chapitres Ier et II du titre II du livre VI dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 portant application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matière d'aviation civile ainsi que les articles L

Article D334-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 54

Code de l'éducation

Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 article 7 : Le présent décret entrera en vigueur le 1er juin 2012. Ses dispositions ne s'appliquent pas aux faits commis antérieurement à cette date.

Article D334-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 54

Code de l'éducation

Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 article 7 : Le présent décret entrera en vigueur le 1er juin 2012. Ses dispositions ne s'appliquent pas aux faits commis antérieurement à cette date.

Article D334-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 54

Code de l'éducation

Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 article 7 : Le présent décret entrera en vigueur le 1er juin 2012. Ses dispositions ne s'appliquent pas aux faits commis antérieurement à cette date.

Article R742-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

Code monétaire et financier

du 9 août 2017 R. 214-32-24 à R. 214-32-27 n° 2013-687 du 25 juillet 2013 R. 214-32-28 n° 2022-82 du 28 janvier 2022 R. 214-32-29 n° 2021-898 du 6 juillet 2021 R. 214-32-30, R. 214-32-32 à R. 214-32-34 n° 2013-687 du 25 juillet 2013 R. 214-

Article R743-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

Code monétaire et financier

Article R744-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

Code monétaire et financier

Article 131

—

L335-5 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 Art. 16, Art. 17, Art. 17-1, Art. 19, Art. 21 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 Art. 3, Art. 3-1, Art. 5, Art. 6,

Article 9

—

I. - Les dispositions de l'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 susvisée et du présent décret entrent en vigueur, sauf dispositions contraires, le 1er juillet 2021.

Article 236

—

L271-4 -Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Art. 3-3 V.-Le présent article est applicable à compter de l'entrée en vigueur du décret en Conseil d'Etat pris pour son application, et au plus tard le 1er janvier 2023.

Article 2

—

Sont abrogés : - la circulaire n° B/1/B/98 du 19 octobre 1990 du ministère de l'économie, des finances et du budget relative à la limitation du contentieux administratif ; - la circulaire n° 32-2-B/3 du 18 juin 1953 du ministre du budget relative à l'application

Article 4

—

Les contingents attribués aux différents grades pour la promotion du 14 juillet sont fixés à : - 205 commandeurs, dont 20 à la disposition des ministères et des établissements publics et 185 à la disposition des recteurs d'académie ; - 1 190 officiers

Article L568

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 79

Code électoral

article 10 ; - loi du 29 juillet 1913, article 1er (alinéas 1er à 5 et 7), article 3 à 7, article 8 (partie), article 9, article 12 (alinéas 1er à 3), articles 13 et 14 ; - loi du 20 mars 1914, article 1er (alinéas 1er, 2 et 4), article 2 et article

Article 1

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 53-49 du 3 février 1953, sont habilités de plein droit à recevoir des boursiers de l'enseignement supérieur les centres de formation pédagogique des maîtres de l'enseignement privé du premier

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