X... sous la surveillance de l'architecte M.

Y... en le chargeant en outre de la surveillance desdits travaux ; qu'ainsi a été violé l'article 4 du nouveau code de procédure civile, ensemble méconnu les exigences du principe dispositif ; 2 / qu'en

énoncé que ce maître d'oeuvre n'avait reçu aucune mission intéressant les conduits de cheminée ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, dans le cadre de son devoir général de sécurité et de surveillance

l'impossibilité d'accomplir seul les actes ordinaires de la vie, la cour d'appel ne pouvait légalement retenir, pour justifier l'assistance d'une tierce personne, que l'intéressé avait besoin d'une surveillance

sécurité, ne pouvait, contrairement aux premiers juges, conclure que ce comportement répréhensible n'entraînait ni sa propre responsabilité, ni à la charge de sa mère un manquement à ses obligations de surveillance

comprenait "la mission de surveillance de la comptabilité générale et l'établissement des bilans, comptes de résultat et annexes ainsi qu'une assistance de conseil et de gestion de l'entreprise", la cour

articles L. 122-14-3 et suivants du Code du travail ; alors, d'autre part, que la violation des consignes de sécurité et le fait de dormir pendant les heures de travail, au lieu d'assurer la surveillance

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que le soutien abusif se déduit également de ce que le banquier perd de vue son obligation de surveillance

semis et récoltes, et assurait l'alimentation des animaux", et que, depuis le 1er avril 1987, il était employé à temps complet dans un camping, dont le propriétaire lui confiait tous travaux "sans surveillance

... a été engagé le 26 décembre 1981, en qualité de gardien par la société Centre de technique de protection (CTP); que, le 6 février 1982, il est devenu brigadier responsable du service de télé-surveillance

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat du 22 juillet 1985 mentionnait qu'elle était engagée pour assurer la surveillance

profession et qu'en mai 1997, l'enfant alors en présence de son père et de sa maîtresse avait été victime d'un grave accident, ayant été brûlée au corps et au visage, ce qui démontrait le peu de surveillance

selon le moyen : 1 ) qu'en se bornant à poser que les règles du mandat ne s'appliqueraient pas, car chaque cotitulaire du compte joint pouvait le faire fonctionner et disposait d'un droit de surveillance

faute de pouvoir être présent dans l'établissement aux heures habituelles, qu'à ces heures de face à face pédagogique représentant 45 % de temps de travail, il y avait lieu d'ajouter un service de surveillance

[E], en tant qu'éducateur spécialisé de nuit, assurait de minuit à six heures du matin la responsabilité d'une surveillance nocturne en chambre de veille au sein de l'établissement géré par l'employeur

examen médical en détention et que son état de santé, incompatible avec une mesure de détention provisoire, justifiait son placement sous contrôle judiciaire ou son assignation à résidence sous surveillance

ainsi l'existence d'un risque grave d'atteinte à l'intégrité de Mme [J], seul susceptible de justifier l'atteinte grave portée à sa liberté fondamentale d'aller et venir, ni préciser en quoi une surveillance

[C] et la surveillance constante exercée par Mme [K]'' et que ces agissements avaient ''dégradé ses conditions de travail'' ; qu'en déboutant néanmoins le salarié de sa demande au titre de la discrimination

de la peine ; que cette personne bénéficie, dans la mesure du possible, et si sa personnalité et sa situation le permettent, d'une semi-liberté, d'un placement à l'extérieur, d'un placement sous surveillance