Codes de loi français

Article L771-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 71

Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les références aux règlements (UE) du Parlement européen et du Conseil n° 648/2012 du 4 juillet 2012, n° 575/2013 du 26 juin 2013, n° 596/2014 du 16 avril 2014, n° 600/2014 du 15 mai

Article 3

Conditions requises au décret n° 65-1093 du 14 décembre 1965 ou pour les instituteurs chargés à titre provisoire de la direction, certificat d'aptitude mentionné audit décret.

Article 7

Les personnels régis par le présent décret doivent la totalité de leur temps de service à la réalisation des différentes activités qu'impliquent leurs fonctions.

Article 7

Les personnels régis par le présent décret doivent la totalité de leur temps de service à la réalisation des différentes activités qu'impliquent leurs fonctions.

Article 1

Annexe 1 2° Les lignes : « Royaume-Uni (Londres) » du tableau 1 et du tableau 2 sont respectivement remplacées par les lignes figurant dans l'annexe du présent arrêté.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 27

Pour chaque département, le montant de la dotation générale de décentralisation attribuée au titre de 1984 ou bien de l'ajustement à opérer sur le produit de la fiscalité transférée figure au tableau annexé (tableau non reproduit) au présent arrêté.

Article 4

Le montant définitif des dépenses civiles en capital du budget général de 2005 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après.

Article 3

Le montant définitif des dépenses ordinaires civiles du budget général de 2005 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après.

Article 6

Le montant définitif des dépenses militaires en capital du budget général de 2005 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après.

Article 1

La liste annexée au décret du 26 décembre 1996 susvisé et prévue dans son article 1er est complétée comme suit : (tableau non reproduit) La zone concernée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1/25 000 annexé au présent décret.

Article 4

L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée : 1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 mai 2011 Art.

Article 3

A l l'article unique de la loi du 15 mai 1948 susvisée, les mots : agent judiciaire du Trésor sont remplacés par les mots : agent judiciaire de l'Etat.

Article 5

Les adjoints techniques principaux de 2e classe sont recrutés par concours dans les conditions prévues à l'article 3-6 du même décret du 11 mai 2016 précité et à l'article 11 du présent décret.

Article 8

de leur grade et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ou dans l'un des emplois régis par le présent décret depuis leur nomination dans ce grade.

Article 4

Le tableau de correspondance des épreuves et des unités figurant à l'annexe IV du même arrêté est remplacé par celui figurant en annexe IV du présent arrêté. - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. Annexe

Article 1

- Arrêté du 27 mai 2009 Art. Annexe Le site prend le nom de Pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l'Othain, fort du Chenois, buxaie de Montmédy .

Article 4

Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire, prévu à l'annexe 9 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, est réparti conformément au tableau suivant :

Article 70

Seuls les géomètres experts, inscrits au tableau de l'ordre et à jour de leurs cotisations, peuvent, sous réserve des situations mentionnées à l'article 24 de la loi du 7 mai 1946 modifiée susvisée, faire acte de candidature.

Article 10

Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art.

Article 7

I. - Les tableaux d'avancement établis au titre de 2022 avant l'entrée en vigueur du présent décret pour l'accès à l'un des grades d'avancement d'un corps régi par le décret du 14 juin 2011 susvisé, par le décret du 4 février 2014 susvisé ou par le décret