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37 790 résultats pour « transport interdit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372525cd5801467741b5bc

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

contravention de défaut de maîtrise, condamné ce dernier à trois mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé l'annulation du permis de conduire fixant à deux ans le délai pendant lequel il lui sera interdit

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01273

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

(Logistrans) et les sociétés Serta services transport affrètement, Serta Nord, Serta Rhône-Alpes, Transport service route (TSR) et Livra trans ; que, par jugement du 27 août 2009, le tribunal de commerce

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020334_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020380_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407d94

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

X... des sommes à titre de remboursement de frais de déménagement, d'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et sur le fondement de l'article 700

Source officielle
CC

civ1

60794b889ba5988459c435bb

Cassation

4 février 1986

4 février 1986

en une obligation de transfert des mêmes droits à l'annonceur " ; Mais attendu, d'une part, que ni la prévision d'une cession automatique des droits de propriété littéraire et artistique au fur et

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423837

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

; " aux motifs que le syndicat SGTE-CFDT s'est constitué partie civile à l'effet de sauvegarder et de protéger les intérêts de la profession ; " alors que seuls les intérêts généraux de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00481

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

La Fédération nationale des syndicats de transports CGT (la fédération FNST CGT), intervenue volontairement à l'instance, a formé des demandes similaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508116_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a interdit, en urgence, l'exercice de quelque fonction que ce soit auprès de mineurs accueillis

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020257_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020258_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020259_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020264_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020266_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020267_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020268_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020269_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020277_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020281_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020282_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle