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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 124 résultats pour « troubles constitutifs »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 12
Sont constitutifs des coûts d'exploitation, notamment, les coûts de fonctionnement et d'entretien à l'exclusion des dotations aux amortissements.
Article R1331-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 55
La méconnaissance des règles sanitaires d'hygiène et de salubrité édictées par la présente section est constitutive d'infractions recherchées et constatées conformément à l'article L. 1312-1 et sanctionnées conformément à l'article R. 1312-14.
Article R6133-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 20
-Lorsque le directeur général de l'agence régionale de santé accorde, pour la première fois, une autorisation d'activités de soins à un groupement de coopération sanitaire dont il a, antérieurement, approuvé et publié la convention constitutive, il érige
Article 1
fabricants, peuvent constituer la seule source d'alimentation des personnes auxquelles ils sont destinés ; b) Les aliments complets du point de vue nutritionnel qui, avec une composition adaptée pour répondre aux besoins propres à une pathologie, un trouble
Article R2352-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 25
L'autorisation peut être refusée : 1° Aux personnes qui font l'objet d'un régime de protection en application de l'article 490 du code civil, qui ont été ou sont hospitalisées sans leur consentement en raison de troubles mentaux ; il en est de même lorsqu'une
Article 3
Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication industrielle est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série. 2.
Article 4
Les différentes phases constitutives de la mission de repérage de l'amiante définie à l'article 3 du présent arrêté sont réalisées par un opérateur de repérage disposant de la certification avec mention dans le domaine amiante prévue par l'arrêté pris
Article 7
Lorsqu'un candidat n'a pas obtenu au domaine professionnel de note égale ou supérieure à 10 sur 20, il conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves constitutives de ce domaine.
Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication d'ensembles métalliques est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Débiter et mettre en forme des éléments métalliques. 2.
Le titre professionnel de cordonnier (ère) multiservices est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Réaliser les prestations courantes en réparation de chausssures. 2.
Le titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement. 2.
Article 6
L'acte constitutif de chaque régie de recettes, élaboré en concertation entre l'ordonnateur et le comptable, fixe les modalités d'octroi des délais de paiement aux débiteurs par chaque régisseur de l'établissement.
Le titre professionnel de technicien (ne) de production en plasturgie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Lancer et assurer le bon fonctionnement des équipements d'une ligne automatisée de production plastique. 2.
Le titre professionnel de cuisinier (ère) est composé des quatre unités constitutives suivantes : 1. Préparer, cuire et dresser des hors-d'œuvre et des entrées chaudes. 2.
Le titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Réaliser l'étude d'un système de sécurité incendie. 2.
Article 2
Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Assister au quotidien un dirigeant et faciliter sa prise de décision. 2. Gérer le traitement, l'organisation et le partage de l'information. 3.
Le titre professionnel de technicien (ne) d'études en mécanique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Concrétiser l'architecture mécanique d'un produit. 2. Etudier l'architecture d'un système mécanique. 3.
Article R54-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 13
Les moyens de cryptologie constitutifs du moyen d'identification électronique utilisés sous le contrôle de l'utilisateur, hors de l'environnement maîtrisé par le fournisseur de moyen d'identification électronique, et dont l'utilisation frauduleuse permet
Article R2123-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 49
La convention précise les conditions dans lesquelles le gestionnaire peut, en application de l'article L. 2123-2, accorder des autorisations d'occupation non constitutives de droits réels et être substitué à l'Etat pour l'application des dispositions
Article 223 WC bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 56
titre d'un exercice antérieur et que le groupe d'entreprises multinationales ou le groupe national ne réalise pas de bénéfice qualifié net au titre de l'exercice au cours duquel le nouveau calcul est effectué, le bénéfice qualifié de chaque entité constitutive
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