Codes de loi français

Article D1423-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 21

, d'un état horaire visé par le président du conseil de prud'hommes ou, à défaut, par le vice-président.

Article M 48

Un appareil de compactage est autorisé dans une réserve sous les conditions suivantes : - l'appareil de compactage, un seul par réserve, ne peut être implanté que dans une réserve de volume inférieur ou égal à 1 000 mètres cubes répondant aux dispositions

Article 221-IV/17 bis

Les navires possédant des appareils permettant un enregistrement automatique par imprimante de renseignements devant figurer sur le journal sont dispensés d'y reproduire ces éléments. 5.

Article AD 23

§ 2. - Les appareils de chauffage indépendants doivent répondre aux conditions de la section 4 du chapitre VI du titre II.

Article 219-05

radioélectriques, informatiques ou de navigation, y compris sur les compas magnétiques ; - les appareils et les coffrets électriques comportant des circuits de puissance doivent être reliés électriquement à la masse ; - les coffrets, pupitres et armoires

Article ANNEXE II

Contenu des rapports de vérification

Article AS 9

Vérifications techniques des ascenseurs

Article Annexe 238-a.1

Rapport de vérification spéciale

Article Annexe art. 24

Vérification du titre.

Article Annexe 240-A.2

Registre de vérification spéciale

Article Annexe 239-3.A.1

RAPPORT DE VÉRIFICATION SPÉCIALE

Article ANNEXE I

Objet et étendue des vérifications

Article 229-II-1.24

Appareil à gouverner 1. Les navires doivent être équipés d'un appareil à gouverner principal et d'un moyen auxiliaire de commande du gouvernail jugés satisfaisants par l'autorité compétente.

Article 226-3.17

Dans le cas d'une installation à détente directe, des tuyautages de fluide frigorigène peuvent traverser d'autres locaux que ceux contenant les machines motrices de l'installation frigorifique ainsi que les appareils et auxiliaires propres à cette installation

Article 219-25

TABLEAU DE DISTRIBUTION Les appareils sont alimentés par l'intermédiaire d'un tableau de distribution dédié à l'installation radioélectrique comprenant : - Les contrôles de tension et d'intensité de départ vers les appareils ; - Les sécurités protégeant

Article ANNEXE art. 13

Les appareils d'extration et leurs appareillages annexes doivent être munis de dispositifs de mesure de pression de gaz, ainsi que d'organes de sûreté, les garantissant contre tout excès de pression.

Article 5

A compter du 12 octobre 2018, un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution. Les caractéristiques de cet étiquetage sont détaillées dans l'annexe III.

Article 4

A compter du 12 octobre 2018, un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution. Les caractéristiques de cet étiquetage sont détaillées dans l'annexe II.

Article N 33

Les dispositions de la présente section fixent les conditions dans lesquelles doivent être installés les appareils de cuisson et de chauffage de liquides susceptibles d'être utilisés dans les salles ouvertes au public.

Article 53

Les appareils d'éclairage et leurs accessoires, lorsqu'ils sont placés sur des supports de lignes électriques aériennes de 1re catégorie en conducteurs nus doivent être à au moins 1 mètre de ces conducteurs.