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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
67061e39fde28ee420711141
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de [P] auprès de la Banque Populaire par la SAS Claas Financial Services, - ordonné la mainlevée de la saisie attribution du 11 février 2021, - condamné la SAS Claas Financial Services à verser à l'EARL
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd84ffd
1 février 2000
1 février 2000
Par exploit en date du 6 juin 1997 la Sté ERICH PREISSER et FEKU PREISSER PRAZISIONS MESSZEUGE a assigné la Sté UNIVERSAL DIFFUSION à comparaître devant la présente juridiction aux fins de voir - valider
Source officielleJuge de l'Exécution
66830a17d7288dcb2a06f021
1 juillet 2024
1 juillet 2024
valider la saisie-attribution sur le compte bancaire CRCAM LOIRE HAUTE LOIRE AG BELLEVUE de Madame [E] [V] le 2 octobre 2023 ; - débouter Madame [E] [V] de sa demande tendant à l’octroi de délais de paiement
Source officielleCour d'Appel
ée de la saisie sur salaire diligentée le 3 octobre 1996c/Monsieur X
6253c83abd3db21cbdd84a8a
26 juin 1998
26 juin 1998
juge de l'exécution en matière de saisie arrêt sur rémunérations.
Source officielleCour d'Appel
ée de la saisie sur salaire diligentée le 3 octobre 1996c/Monsieur X
6253c838bd3db21cbdd84a56
26 juin 1998
26 juin 1998
juge de l'exécution en matière de saisie arrêt sur rémunérations.
Source officielleChambre 1-9
680b1da82c124f4fd8d67288
24 avril 2025
24 avril 2025
; ' débouté le syndicat des copropriétaires de l'ensemble de ses demandes ; ' validé les deux saisies-attribution pratiquées entre les mains de la Société Générale et du Crédit Agricole Alpes Provence
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10075
3 février 2021
3 février 2021
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur et Madame de leur demande tendant à voir ordonner la mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée sur leurs comptes bancaires le 28 décembre 2016
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b7e
15 novembre 2001
15 novembre 2001
à dix exemplaires de chaque catégorie d'objet saisi, assigné cette société en contrefaçon et dommages-intérêts.
Source officielleChambre civile 1-6
698accc2cdc6046d47b5ebed
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cette saisie a été fructueuse à hauteur de 244.931,07 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b022
5 février 2008
5 février 2008
Sur l' absence de dépôt d' une requête en omision de statuer Le tribunal de commerce de NICE, saisi sur assignation de Marie- Andrée X... épouse B... qui sollicitait la résolution de la vente des parts
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201011
7 juin 2012
7 juin 2012
depuis décédé, à payer deux sommes de 1 000 euros, à titre de dommages-intérêts et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; que Marie-Christine X..., qui avait contesté cette saisie
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92257
9 avril 2015
9 avril 2015
En conséquence la saisie attribution doit être cantonnée à la somme de 2242, 31 euros.
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977e11af6ba0065f38cb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur incident élevé par l'intimée le 31 octobre 2024, l'appel a été déclaré irrecevable comme tardif par ordonnance en date du 9 janvier 2025 de la présidente de la chambre saisie.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200121
5 février 2026
5 février 2026
le 15 octobre 2020 entre les mains de la Société générale par la société [T], alors : « 1°/ que le Règlement (UE) n° 2016/44 ne contient aucune disposition interdisant au juge de l'exécution de valider
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00537
10 mai 2023
10 mai 2023
appliquer le droit de la concurrence français et européen sur l'ensemble du territoire français à l'exception de la Polynésie Française et de la Nouvelle Calédonie ; qu'en se bornant à affirmer, pour valider
Source officielle3ème chambre
5fd93217fd7ff012354478ec
18 mai 2020
18 mai 2020
Santé le 11 mai 2019 pour un montant de 30 326,74 €, il ne critique finalement pas, déduction faite de sa perte des droits de créancier à hauteur de 14 952 €, le montant pour lequel le premier juge a validé
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0704REP002479694
4 juillet 1995
4 juillet 1995
M. devant le tribunal de Massa Carrara afin d'obtenir la validation d'une saisie et la réparation des dommages subis en raison d'un accident de la circulation. 7.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0305REP002684495
5 mars 1996
5 mars 1996
Le 3 mars 1990, les frères du requérant assignèrent celui-ci devant le tribunal de Ferrare afin d'obtenir la validation d'une saisie de certains biens dont ils étaient propriétaires
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100815
30 septembre 2010
30 septembre 2010
. par contrat du même jour ; qu'elle a fait assigner ces derniers devant le tribunal d'instance afin d'obtenir la résiliation du bail et leur expulsion avec toutes conséquences de droit, outre la validation
Source officiellecomm
613723dfcd5801467740f433
19 novembre 2002
19 novembre 2002
au paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société Octapharma fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir validé la saisie contrefaçon pratiquée
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