Par requête reçue le 27 avril 2026 à 10h32, le Préfet du Var a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N°2026/200 Rôle N° RG 24/09619 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPHK [O] [I] C/ CPAM DU VAR

ou au notaire pour vendre et en prétendant se fonder sur le fait que les explications fournies par le notaire B... ne seraient contredites par aucun élément objectif, nonobstant les importantes variations

de la loi le pouvoir de faire dresser un procès-verbal des déclarations des témoins, c'est uniquement dans les limites de l'article 333 du Code de procédure pénale, en cas d'addition, changement ou variation

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société ALBUQUERQUE, - La Société VAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vak-Picard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

à l'accusé, à l'exclusion des précédentes déclarations contraires faites par ce témoin ; "alors que le procès-verbal prévu à l'article 333 du Code de procédure pénale doit faire ressortir les variations

X... « ce soir je vais diner chez la sous-préfète là, il n'y pas de sujet sur l'est ? », - P...

collectifs de travail étendus ou les accords d'entreprise ou d'établissement prévoyant la modulation du temps de travail doivent prévoir les limites à l'intérieur desquelles la durée du travail peut varier

collectifs de travail étendus ou les accords d'entreprise ou d'établissement prévoyant la modulation du temps de travail doivent prévoir les limites à l'intérieur desquelles la durée du travail peut varier

réparer les conséquences de ce comportement fautif ; "aux motifs que la lettre litigieuse fait notamment grief au lieutenant-colonel Parienti de n'avoir pas transmis au président du Conseil général du Val-d'Oise

La CPAM du Var bien que régulièrement assignée n'a pas constitué avocat ni comparu.

Beschikking van de president van de eerste kamer van het Hof van 15 oktober 1976.#Joëlle de Lacroix tegen Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 91-76 R.

mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Var

partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 février 2017) que l'URSSAF du Var

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...]                                    , venant aux droits de l'URSSAF du Var

E... a été engagé le 8 avril 1991 en qualité d'agent portuaire, puis de maître de port principal à compter de 2005, par la chambre de commerce et d'industrie du Var, aux droits de laquelle se trouve la

Bruno X..., domicilié [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie Côte-d'Armor, dont le siège est [...] , défendeurs