AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société clinique de la Résidence du Parc, société anonyme, dont le siège social

Socopa viandes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 26 avril 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse

Elle se prévaut de l'article L.122-7 du code de la sécurité sociale et de la décision du 11 décembre 2017 du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) publiée au BO santé-protection

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Civile Professionnelle Cabinet Louis Amarine, dont le siège social est

sociale ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée en qualité d'infirmière

Toutefois, d'une part, le 2° du II de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale et la première phrase de l'article 19 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux,

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 février 1991), que M.

professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale aux fins d'inopposabilité de la décision ; Sur le moyen

social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Lab, dont le siège est ..., Tour du Crédit Lyonnais

(la société) de 2001 à 2002, ayant été reconnue atteinte d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n 66, a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire

Il s'ensuit que ces deux branches du moyen doivent être écartées comme étant infondées. 9.

X..., de comparer les arrérages échus dus par le Fonds jusqu'à la date de sa décision et ceux versés par l'organisme de sécurité sociale pendant la même période, puis, pour les arrérages à échoir à compter

sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il ne peut être apporté des restrictions

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société XPO Supply Chain France.

Strasbourg, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit : 1°/ de la société Schiesser, dont le siège est 4, rue

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).

Kbis indique ce lieu comme un établissement de la même société, établissement dans lequel a été transférée la licence 4.