; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, alinéa 1er, 142, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

: 1°/ que le motif légitime à solliciter une mesure d'instruction in futurum n'existe que si celle-ci est utile ; qu'en retenant que la mesure ordonnée par le premier juge, incluant l'analyse des

Examen du moyen Enoncé du moyen 14.

Y... a assigné la société VVI en paiement de dommages-intérêts ; que cette société a appelé en garantie la société Serma ; que le tribunal a statué après que des mesures d'instructions eurent été diligentées

Examen des moyens Sur le moyen du mémoire personnel Sur le moyen du mémoire ampliatif Enoncé des moyens 5. Le moyen proposé par M.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

d'instruction permettant seule le respect de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1975, violant ainsi les articles 1er de ce dernier texte, 143 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; Mais

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

le renvoyant devant le tribunal correctionnel ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 76, 92, 94, 171, 173, 175, 186, alinéa 1er, 574, 593 du

d'évocation, donner une solution définitive à la partie du litige ayant fait l'objet d'une mesure d'instruction ordonnée par le Tribunal qu'autant qu'elle est saisie du chef du jugement qui a prescrit

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué(Paris, 28 janvier 1998), que le commissaire

Sur le second moyen Enoncé du moyen 24.

E... ; "1°) alors que la chambre de l'instruction saisie d'un recours formé contre une ordonnance de saisie spéciale prise en enquête préliminaire, qui, pour justifier d'une telle mesure, s'appuie sur

3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen

, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

I... ; "1°) alors que la chambre de l'instruction saisie d'un recours formé contre une ordonnance de saisie spéciale prise en enquête préliminaire, qui, pour justifier d'une telle mesure, s'appuie sur

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Sur le second moyen Enoncé du moyen 24.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 24.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 24.