suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Fleurs, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e

en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Machines françaises lourdes, sise ... (8e), 2 / de la société Forest

moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. () ".

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 juin 2011 rectifié le 29 juillet 2011), que par acte

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Janine X..., demeurant 20, place des Martyrs à Clichy (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (4e

3 / de la Société auxiliaire Rhône-Alpes Méditerranée (SORMAE), dont le siège social est ..., 4 / de la Société d'entreprise commerciale et industrielle (SECI), dont le siège social est 12e rue, 4e

X...a présenté deux requêtes aux fins d'annulation des actes de la procédure portant sur l'irrégularité prétendue des opérations de perquisition ; En cet état ; Sur le second moyen de cassation, pris de

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal 2.

Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Assia X..., demeurant à Villeneuve Tolosane (Haute-Garonne) Cugnaux, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1985 par la cour d'appel de Toulouse (4e

de la ..., représenté par son syndic, la société anonyme SAGEC, dont le siège est ... (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e

sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Etude de réalisations techniques, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gabrièle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1996 par le tribunal de grande instance de Grenoble (4e

en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de M. le maire de Paris, agissant au nom de la ville de Paris, ayant son siège à Paris (4e

Forget, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, QUE LA FAUTE INEXCUSABLE S' ENTEND D' UNE FAUTE D'

Daniel E..., exerçant à l'enseigne Sept sorts immobilier, domicilié ... 3, 77260 La Ferté-sous-Jouarre, 6 / de Mme Michèle Y..., épouse C..., demeurant ..., 4e étage, porte 1, 93000 La Courneuve,

général des Impôts, ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Versailles (4e

CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 Mme [E] [V], épouse [D], domiciliée [Adresse 2], a formé les pourvois n° X 20-21.099 et F 20-21.130 contre un arrêt rendu le 24 juin 2020 par la cour d'appel de Poitiers (4e

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société anonyme Soccram, dont le siège est ...

Christian X..., demeurant 4, place Bertone, Lyon (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1988 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la société Renault-Bail, dont le siège social est ...