Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 13 décembre 2007, qui, pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu 28 avril 1989, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit de ; 1°) M.

octobre 2016, pour le recouvrement de la somme de 4 488,67 € au titre des cotisations sociales et majorations de retard dues pour les périodes régularisées des années 2011, 2012, et les périodes des 4e

2 / La société civile immobilière (SCI) VI Jaurès, dont le siège est ... à La Défense 10, Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1991 par la cour d'appel de Versailles (4e

irrecevable à se pourvoir de nouveau contre la même décision ; Qu'il n'y a donc lieu de statuer sur le pourvoi formé le 2 juin 1986 et que seul est recevable celui du 26 mai 1986 ; Sur le premier moyen

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt n° 59 de ladite cour, 4e chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 1991 qui, dans la procédure

Il fait valoir qu'aucun des moyens présentés par la requérante sont fondés.

service technique des Eaux, ... (14e), et actuellement en son service juridique et contentieux, ..., représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville de Paris à Paris (4e

suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Léonce, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/06338 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4VU APPELANT : M.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Soutenant oralement ses conclusions (remises au greffe le 9 février 2022), M.

LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A DES AMENDES FISCALES POUR FRAUDES FISCALES (TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES) LA COUR, VU LES MEMOIRES DEPOSES ; SUR LE PREMIER MOYEN

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE PORTER QU'IL A ETE RENDU APRES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL, ALORS QUE L'ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE NATURELLE NE FAISANT PAS

la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1988, qui a déclaré irrecevable son opposition à un précédent arrêt qui pour exploitation de plus d'un débit de boissons de la 4e

Philippe X..., demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit du syndicat des copropriétaires des 3-5-7, avenue

aggravés, agressions sexuelles aggravées et corruption de mineur, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.