; La société Peugeot motocycles a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent

Z..., défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contgre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi les deux moyens de cassation annexés au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 93-42.361 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haguenau, dont

Mais sur le quatrième moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi incident Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur les deux moyens du pourvoi principal et sur le troisième moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ...,

du juge des référés ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu

réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande

, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi n° N 97-13.187, le moyen unique du pourvoi provoqué et le deuxième moyen du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé

F... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

[J] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

, nouveau et mélangé de fait dans ses deux branches, est irrecevable ; Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont annexés au présent

, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

Examen des moyens Sur les premier moyen, deuxième moyen pris en sa première branche, troisième moyen du pourvoi principal de la caisse, et sur le moyen du pourvoi incident de l'association 4.

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation identiques à ceux du pourvoi principal ; LA COUR,

[G] [H], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Cofim, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches, le troisième moyen du pourvoi principal, ainsi que le premier moyen, pris en sa cinquième branche, du pourvoi incident

est nouveau, et mélangé de fait et de droit ; D'où il suit que le moyen, irrecevable en ses deux dernières branches, n'est pas fondé pour le surplus ; Et sur le deuxième moyen du pourvoi incident