le pourvoi n° Z 20-17.076 contre le jugement rendu le 25 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT

du travail, alors applicables ; Sur le second moyen préalable du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu que le syndicat CFE-CGC Orange et M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Union syndicale de la CGT du commerce 54, dont le siège est [...] , 2°/ le syndicat Union départementale

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Fédération des syndicats CFTC commerce services et force de vente

En second lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 211-1 du code général de la fonction publique : « Peuvent se présenter aux élections professionnelles : / 1° Les organisations syndicales représentant

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFE-CGC France Télécom Orange, dont le siège est [...] , 2°/ Mme O...

au syndicat représentatif qui désigne un délégué syndical de le choisir parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières

Le pourvoi est, dès lors, recevable. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

[U] [HN], domicilié [Adresse 6], a formé le pourvoi n° P 21-60.172 contre le jugement rendu le 5 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 6.

départementale des syndicats Force ouvrière de la Martinique a notifié à la société Air Caraïbes la désignation de Mme X... en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement de la Martinique ;

, alors, selon le moyen, que seul un syndicat non représentatif peut désigner un représentant de section syndicale ; que l'audience recueillie par les organisations syndicales aux élections des délégués

par le tribunal d'instance de Dijon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat national unitaire travail emploi formation insertion FSU (SNU

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Martigues, 26 mai 2011), que les élections des

[VI] [S], domicilié chez F3C CFDT, [Adresse 23], ont formé le pourvoi n° S 21-11.737 contre le jugement rendu le 26 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles

d'instance de Strasbourg (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat SNU-FSU, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [N] [C], domiciliée

____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des

[IU] [B], domicilié [Adresse 23]), ont formé le pourvoi n° B 20-17.883 contre le jugement rendu le 7 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Lille (contentieux des élections professionnelles), dans

[K] [F], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° A 19-24.387 contre le jugement rendu le 5 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections professionnelles),

En vertu de l'article L. 2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.