Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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38 800 résultats pour « (sur le premier et le deuxième moyens réunis) prescription »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 28
La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon par le chef mécanicien et le chef électricien de laboratoire et les aides de laboratoire spécialisés pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à trois ans dans les deux premiers échelons et à quatre
Article R593-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 99
Les prescriptions applicables à l'installation fixent également des mesures permettant d'évaluer le respect de ces valeurs limites d'émission.
Article L122-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 11
Les dépenses réalisées pour procéder aux contrôles, expertises ou analyses prescrits par l'autorité administrative pour assurer le respect des prescriptions, caractéristiques et mesures fixées en application du deuxième alinéa du I de l'article L. 122
Article 16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 11
Si le premier scrutin ne donne pas cette pluralité, il sera procédé à un second ; si celui-ci ne la donne point encore, il sera procédé à un troisième, dans lequel le choix ne pourra plus se faire qu'entre les deux citoyens qui auront réuni le plus de
Article R6315-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 71
Il peut également procéder à une telle prescription lors de situations nécessitant en urgence l'adaptation d'une prescription antérieure.
Article 32
L'imprimeur qui voudra réunir la profession de libraire, sera tenu de remplir les formalités qui sont imposées aux libraires.
Article R*1333-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 23 > 49
. * 1333-44 soumet au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, six mois au moins avant la date prévue pour le premier chargement en combustible d'un réacteur ou pour la mise en œuvre
Article Annexe II-10 (art. A212-167)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 28 > 86
Brevet d'Etat du premier degré. Brevet d'Etat de maître. Brevet d'Etat du deuxième degré. Football Brevet d'Etat de moniteur. Brevet d'Etat du premier degré. Brevet d'Etat d'entraîneur.
Article 2258
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 71
La prescription acquisitive est un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession sans que celui qui l'allègue soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.
Article 75-0 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 86
Toutefois, l'apporteur peut renoncer, selon les modalités prévues au deuxième alinéa, au bénéfice du mode d'évaluation du bénéfice agricole prévu au premier alinéa au titre de l'année au cours de laquelle l'apport est réalisé.
Article L294
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 45
Nul n'est élu sénateur au premier tour du scrutin s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, la majorité relative suffit.
Article R522-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 89
Ce plafond est majoré selon les modalités définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 522-2.
Article L522-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 48
Les prescriptions de l'Etat concernant les diagnostics et les opérations de fouilles d'archéologie préventive sont motivées. Les prescriptions de diagnostic sont délivrées dans un délai d'un mois à compter de la réception du dossier.
Article 12
Les notes obtenues par les candidats lors des épreuves d'admissibilité sont multipliées respectivement par les coefficients ci-après : - travail écrit : 10 ; - dossier : 5 ; - premier oral : 5 ; - deuxième oral : 5.
Article 11
des transports exceptionnels (CPTE) récapitule les prescriptions associées au réseau autoroutier défini dans ce réseau.
Article L721-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 30
La demande du débiteur formée en application du premier alinéa de l'article L. 733-1 interrompt la prescription et les délais pour agir.
Article D1433-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 10
Le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé peut se réunir par tout moyen approprié permettant l'identification et la participation effective de ses membres à une délibération collégiale.
Article T 81
Elle doit faire l'objet d'une demande spéciale dans les conditions prévues à l'article T 88, précisant la nature et la quantité des produits susceptibles d'être réunis et les mesures particulières (personnel et moyens de surveillance et d'extinction)
Article L193
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 37
Nul binôme de candidats n'est élu au conseil départemental au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Article R*1122-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 43
Le conseil de défense et de sécurité nationale peut être réuni en conseil restreint, dans une composition fixée par son président en fonction des points figurant à son ordre du jour. Il peut également être réuni en formation spécialisée.
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