Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Z... et A... élus de la liste CFDT en qualité de membres titulaires de la délégation unique du personnel, ainsi que celle de Mme C..., membre suppléante ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 411-11 du Code du travail, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

recevable la constitution de partie civile du syndicat professionnel Syndicat Démocratique Chausson ; "aux motifs que les faits reprochés à Michel X..., à savoir la mise en place des moyens nécessaires

Ch. est le président de l'association Mongazon, gérant trois établissements d'enseignement privé ; que Jean L.

Sur le premier moyen du pourvoi principal de la SIAGAT, sur le premier moyen du pourvoi incident de M.

Franck, - L'ASSOCIATION CENTRE ASSOCIATIF D'EDUCATION Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 7 février 2006, qui, pour infractions au code de l'urbanisme

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 5.

Examen des moyens Sur le second moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° E 23-17.576 de la FGFO construction et le second moyen du même pourvoi, pris en sa deuxième branche 10.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 2.

syndicale libre, [Adresse 7] et celle tirée du défaut d'intérêt à agir de la même association syndicale libre, ' déclarons que l'association syndicale libre a intérêt à agir, mais qu'elle n'a pas qualité

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche 6.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7. La CNT-SO et M.

Attendu que l'association Institut Lemonnier fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme au titre des heures de délégation alors, selon le moyen, que le mandat syndical détenu par

; Sur les deux moyens réunis des pourvois n T/91-41.918 et U/91-41.919, communs auxdits pourvois : Attendu que l'Association reproche aux arrêts attaqués, (Aix-en-Provence, 6 mars 1991), d'avoir

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 1992), que, reprochant à son ancien syndic, la Société

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour l'association syndicale libre Château de la Chaussade et autres, demandeurs au pourvoi principal PREMIER

Z... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de M.