Bernard X... et de Mme Jacqueline Y... a été prononcé par arrêt du 27 juin 1989 ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt :

, en date du 17 mars 1988 invoqués à l'encontre des parties civiles, comportent des mentions dactylographiées ajoutées au texte initial et limitant la garantie souscrite par Arlette Mahe à l'assurance

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 10.

ACM ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Solène MATOSKA

la compagnie Assurances Générales France Vie (l'assureur), et s'est engagé à donner délégation au profit de la banque avant tout autre bénéficiaire pendant toute la durée du crédit ; qu'en 1993 M.

financières rencontrées, assigné en responsabilité la Caisse ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche et sur le second moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexés 5.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Il indique avoir souscrit une assurance au titre de la perte d'emploi mais reproche à la société Cofidis de ne pas lui avoir apporté tous les moyens nécessaires à la mise en 'uvre de sa police d'assurance

Examen des moyens Sur le second moyen 4.

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la MAIF fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en restitution partielle de la taxe versée sur les conventions d'assurances, alors, selon le moyen

Y..., né le 25 décembre 1934, avait préalablement adhéré le 30 mai 1991 à une assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la compagnie d'assurances Fédération continentale afin de garantir les

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa seconde branche 3.

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la Filia-Maif fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en restitution partielle de la taxe versée sur les conventions d'assurances alors, selon

Examen des moyens Sur le premier moyen, 4.

moyen : Attendu que la société VA fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de remboursement des sommes non créditées sur son compte du fait du blocage de son terminal de paiement et de rejeter

l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de faux et usage ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 01 septembre 2025

, sont intervenues volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen pris en sa deuxième branche du pourvoi principal de l'Association LCL des mutualistes solidaires et du pourvoi incident de l'Union