PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement en ce que le premier juge a considéré que M.

de la société, la cour d'appel a dénaturé le sens clair et précis de cette quatrième résolution, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que le prix retenu par l'expert en cas de contestation

du Code civil ; Attendu que pour condamner la société Loisirs 2000 pour contrefaçon de l'oeuvre de M.

chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société St Immo, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Thomas Lippler Pasquet 21

Sur le moyen du pourvoi n° F 20-15.817 et le premier moyen du pourvoi n° E 20-16.276, réunis Enoncé des moyens 6. Par son moyen, M.

le 26 janvier 2015 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société civile d'exploitation agricole de La Caille des Vosges, société civile d'exploitation agricole

Lemoine ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, la société civile

civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

des débats, les parties auraient pu connaître la composition de la cour d'appel lors du délibéré ; que le moyen est recevable ; Et sur ce moyen : Vu l'article 542 du code de procédure civile ;

La société Menuiserie Roazhon, développant les termes de ses conclusions du 11 mai 2026, auxquelles il est également renvoyé s'agissant des moyens qui y sont développés, demande à la juridiction du premier

La société Faraday suggère le rabat de cet arrêt, en soutenant que l'irrecevabilité de la première branche du premier moyen, retenue par l'arrêt, avait été prononcée sans qu'un avertissement lui ait été

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour la société Reboul et associés.

Mazerelec a formé un contredit ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen annexé du pourvoi principal et sur le premier moyen annexé du pourvoi

Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure civile en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 954 du code de procédure

Le moyen est donc recevable. Bien fondé du moyen Vu l'article 4 du code de procédure civile : 10.

d'une ordonnance de taxe rendue le 24 mai 1996 par le premier président de la cour d'appel de Nancy, au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Millot Logier Y..., dont le siège est

Par déclaration du 07 mai 2025, la société civile immobilière Antares a interjeté appel de cette décision.

des parties, telles que celles-ci les avaient fait valoir devant les premiers juges, en ne s'expliquant pas à cet égard, aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et alors que, d'autre

L'article 514-3, alinéas 2 et 3, du code de procédure civile dispose qu'en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen