moyen du pourvoi principal pris en ses deux branches : Attendu que la société TRD SA reproche en outre à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que la simple référence

Contestant le mode de calcul de la contribution, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franpac, société anonyme, dont le siège social est à Douarnenez (Finistère

d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief au jugement de rejeter son moyen de nullité de la procédure de contrôle, alors, selon

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'article L.241-5 du Code de la sécurité sociale dispose que les cotisations dues au titre des accidents du

Sur le second moyen, ci-après annexé 2.

Naphtachimie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que salarié de la société Naphtachimie (l'employeur), M.

moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que selon l'article L. 651-3, alinéa 2, du Code de la sécurité sociale, pour les groupements d'intérêts

a validé cette contrainte ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Violland fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise

a validé cette contrainte ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Perillat fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise

a validé cette contrainte ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Roladec fait grief à l'arrêt attaqué (Chambery, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise

Le moyen est pris de la violation des articles 93 du règlement CEE 1408/71 du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés

et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

branche, n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que la CPAM fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'article L

sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que le service médical fait grief à l'arrêt de considérer comme valables les opérations de contrôle, alors, selon le moyen : 1 / que dès lors que les

CTM Scomet ; Sur le premier moyen, et sur la première branche du second moyen, réunis : Attendu que la société Rhin et Moselle et la société CTM Scomet font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 27 septembre

n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 442-1 et L. 442-2 alors en vigueur du code de la sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter la demande

, selon le moyen, d'une part, que le juge ne peut modifier l'objet du litige; que la cour d'appel, ayant renvoyé l'affaire au tribunal des affaires de sécurité sociale pour qu'il soit statué au fond sur

: Attendu que la société Elf EP fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'en maintenant le redressement au motif inopérant que les contrats de