Les obligations de la seconde tranche sont émises à 96,65 p. 100 du nominal, soit 1.933 F. L'intérêt nominal est de 9,80 p. 100, soit 196 F par obligation. Il est payable à terme échu le 30 janvier de chaque année.

Article D333-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 54

Code de l'éducation

Sur demande de la famille ou de l'élève s'il est majeur et après avis de l'équipe pédagogique de la classe de l'établissement d'accueil, le recteur d'académie peut autoriser les élèves ayant accompli la scolarité complète d'une classe de seconde ou de

Article 4

—

Les électeurs sont répartis en deux collèges comprenant le premier le personnel administratif, le second les personnels chercheurs, ingénieurs et techniciens.

Article 4

—

Pour les élèves scolarisés en classe de seconde au cours de l'année scolaire 1992-1993, les informations relatives à la scolarité du candidat, d'une part, à l'évaluation chiffrée et à l'appréciation du professeur de français en classe de seconde, d'autre

Article L214-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 27

Code de l'éducation

Chaque année, les autorités académiques recensent par ordre de priorité les ouvertures et fermetures qu'elles estiment nécessaires de sections de formation professionnelle initiale hors apprentissage dans les établissements d'enseignement du second degré

Article 26

—

La titularisation confère le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ou le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique.

LEGIARTI000031846081

—

ANNEXE I Le tableau 1 ci-dessous précise les brevets reconnus pour la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes et les conditions complémentaires à satisfaire à cet effet.

Article 6

—

deuxième épreuve d'admissibilité et de la première épreuve d'admission des concours sont, sauf mention contraire, ceux des brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie correspondants, éventuellement ceux des classes de second

Article 3

—

L'horaire hebdomadaire de première et seconde année des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, section C, Arts-création industrielle figurant à l'annexe VII bis de l'arrêté du 10 février 1995 modifié susvisé est remplacé par

Article 5

—

annuellement par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, selon les critères précisés ci-dessous : - le nombre total d'élèves scolarisés dans le département ; - le nombre moyen

Article 315

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 69 > 52

Code général des impôts, annexe II

La redevance communale des mines sur les hydrocarbures liquides et gazeux est divisée en deux fractions égales : 1° La première moitié est répartie dans les conditions fixées par les articles 312 et 313 ; 2° a) Les 30 % de la seconde moitié sont répartis

Article 13

—

L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité des voix au second tour, le siège est attribué au bénéfice de l'âge.

Article D932-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 72 > 27

Code de l'éducation

Sans préjudice des dispositions du décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré, les modalités du remplacement de courte durée des personnels enseignants

Article R177-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 25

Code électoral

Le second exemplaire reste déposé à l'ambassade ou au poste consulaire. Le second alinéa de l'article R. 70 lui est applicable.

Article 225-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 07

Code pénal

Dans le cas où les délits prévus au second alinéa de l'article 225-12-1 et à l'article 225-12-2 sont commis à l'étranger par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français, la loi française est applicable par dérogation

Article 14

—

Peuvent être promus au second grade :

Article 4

—

Les lieutenants de port de seconde classe sont recrutés :

Article 4

—

Ces candidats doivent être titulaires du baccalauréat de l'enseignement du second degré ou bien être en possession d'un diplôme ou titre équivalent figurant sur une liste fixée par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public

Article 7

—

Le second vice-président est élu par le conseil d'administration en son sein. Le premier vice-président ou, à défaut, le second vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

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