AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu que M.

Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de M. [C] [S], et les conclusions de M.

Représentant : Me TARTANSON, avocat au barreau D'AVIGNON APPELANT Monsieur [U] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me PAMARD de la SCP PATRICK GONTARD, avocat au barreau D'AVIGNON INTIME

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [Z], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 3.

Sur le premier moyen du pourvoi principal, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 7 novembre 2017, pris en ses première, deuxième et quatrième branches La deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Sur le premier moyen du pourvoi principal, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 7 novembre 2017, pris en ses première, deuxième et quatrième branches La deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexés 5.

Le 3 mai 2016, après avoir vainement réclamé à M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 7. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

(l'avocat), assuré auprès de la société Allianz IARD (l'assureur), de les représenter à l'instance. Condamnés en première instance, M. et Mme K... ont formé appel.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 2.

Le ministère public a interjeté appel et, par ordonnance du 3 mai, cet appel a été déclaré suspensif. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Par arrêt du 7 septembre 2016, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre l'arrêt du 18 décembre 2014 (1re Civ.,n°15-18.654), en jugeant que la première branche critiquait un motif surabondant

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021 où étaient présents M.

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021 où étaient présents M.

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021 où étaient présents M.

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021 où étaient présents M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.