D..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Rejet M.

procédure pénale, prescrit l'examen immédiat des pourvois ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre Ouest (la caisse) de prêts consentis à deux sociétés dont il était dirigeant, l'un à la société

Armée, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de la Banque française d'entreprise dite "BFE", dont le siège est ...

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Cassation M.

étage et le branchement de la gaine technique du 4e étage, que la fermeture de la gaine technique du 5e étage a permis de résoudre ; -il est à noter également le mauvais état des maçonneries et l'absence

dirigés les 3e, 4e, 5e et 6e moyens ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, que la société Rotolaf a été mise en redressement judiciaire le 5 avril 1990 et que le tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 3.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2017 Cassation M.

du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 3 octobre 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Colmar ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Déchéance partielle et Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 137 F-D Pourvoi n° W 17-20.695 R

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 606

ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, signé par M.

X... & fils pouvaient disparaître en cas de dissolution de la société consécutive à sa liquidation judiciaire ou par suite de l'adoption d'un plan de cession » (cf. arrêt attaqué, p. 8, 4e alinéa) ; «

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° s F 07-42. 031, H 07-42. 032 et G 07-42. 033 ; Attendu, selon les jugements attaqués que M.