Codes de loi français

Article 21

: ECHELONS : DUREE MOYENNE : DUREE MINIMALE : :-------------------:------------------------:--------------------: : 9e échelon : 4 ans : 3 ans : : 8e échelon : 4 ans

Article 19

échelon provisoire 10e échelon Ancienneté acquise 8e échelon provisoire : ― au-delà de trois ans 10e échelon Sans ancienneté ― avant trois ans 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 8e échelon

Article 29

Attaché des services hors classe 6e échelon 9e échelon Sans ancienneté. 5e échelon ancienneté > 36 mois 8e échelon 1/2 de l'ancienneté conservée + 6 mois. 5e échelon ancienneté = ou < 36 mois 8e échelon 1/2 de l'ancienneté

Article 17

échelon: 1er échelon: :------------:------------: I = ANCIENNE SITUATION : Directeur de 2e classe II = NOUVELLE SITUATION : Directeur :------------:------------: : I : II : :------------:------------: : 9e

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication est fixé ainsi qu'il suit : Grades et échelons Indices bruts Ingénieur principal des SIC 10e échelon 966 9e échelon

Article 17

l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédente situation dans la limite de la durée du temps à passer dans l'échelon de classement : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION 11e échelon 12e échelon 10e échelon 11e échelon 9e

Article 20

tableau de correspondance suivant et conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédente situation dans la limite de la durée du temps à passer dans l'échelon de classement : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION 11e échelon 9e

Article 13

sont reclassés conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Ancienneté conservée 11e échelon: - après 2 ans et 6 mois 10e Ancienneté acquise diminuée - avant 2 ans et 6 mois 9e

Article 7

de traitement mentionnés à l'article L. 15 du code sont faites conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Technicien géomètre Technicien géomètre Classe exceptionnelle 10e échelon Classe normale 9e

Article 2

l'article 1er du même arrêté applicables aux agents administratifs sur contrat de l'administration centrale et des services déconcentrés des 3e et 4e catégories sont modifiés ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1997 : 3e catégorie : 10e échelon : 450 ; 9e

Article 47

ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Ancienneté dans l'échelon Instructeur technique Professeur technique 11e échelon 10e 1/2 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 10e échelon 9e

Article 33

de recherche, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grades d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Chargés de recherche contractuels agrégés Chargés de recherche de 1re classe 9e

Article 3

échelon 916 8e échelon 864 7e échelon 821 6e échelon 759 5e échelon 712 4e échelon 660 3e échelon 616 2e échelon 572 1er échelon 504 Attaché d'administration 12e échelon 801 11e échelon 759 10e échelon 703 9e échelon 653

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'enseignement est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts : Indices bruts A compter du 1er septembre 1991 11e échelon 10e échelon 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e

Article 12

L'échelonnement indiciaire applicable aux conducteurs des travaux publics régis par le décret du 18 novembre 1966 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Conducteur principal des travaux publics de l'Etat 9e

Article 11-1

des installations Chef technicien Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon 14e 8e

Article 6

9e Sans ancienneté 8e 8e Sans ancienneté 7e 7e Sans ancienneté 6e 6e Sans ancienneté 5e 5e Sans ancienneté 4e 4e Sans ancienneté 3e 3e Sans ancienneté 2e 2e Sans ancienneté

Article 18

Ancienneté acquise 9e échelon 8e Ancienneté acquise 8e échelon 7e Ancienneté acquise 7e échelon 6e Ancienneté acquise 6e échelon 5e Ancienneté acquise 5e échelon 4e Ancienneté acquise 4e échelon 3e

Article 51

échelon 10e échelon 7e échelon : 9e échelon 6e échelon : 8e échelon 5e échelon : 7e échelon 5e échelon : 6e échelon 4e échelon : 5e échelon 3e échelon : 4e échelon 2e échelon 3e échelon 2e échelon 2e

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles de rémunération des sapeurs-pompiers de Mayotte est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ÉCHELONS INDICES BRUTS Sapeur-pompier de 2e et de 1re classe 9e échelon 405 8e échelon 370