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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100318

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

[W] et de la société Cesis-cabinet d'avocats, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201047

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

de la Banque populaire Aquitaine Centre-Atlantique, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France vie, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd94e9114a1e1370df91e44

Appel

28 février 2020

28 février 2020

2020 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00640 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4FK7 Décision déférée à la Cour : Décision du 5 septembre 2017 - Bâtonnier de l'ordre des avocats

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01614

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. B...

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171536

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

La commission estime toutefois que cette décision n'a pas pour effet d'interdire la communication à un étudiant, ou à son avocat, des notes que le jury lui a attribuées, des appréciations que ses membres

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdc5274580d0e76692c6c1f

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

de PARIS - RG n° 211/282830 APPELANTE Madame [X] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante en personne INTIMÉE SELAS A7 AVOCAT anciennement dénommée SELARLU A7 AVOCATS [Adresse

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:44

CJUE

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Conclusions de l'avocat général M. H. Saugmandsgaard Øe, présentées le 29 janvier 2020.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2026:39

droit européen

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Conclusions de l'avocat général M. J. Martín y Pérez de Nanclares, présentées le 21 janvier 2026.###

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:162

CJUE

18 juin 1980

18 juin 1980

#Demande de décision préjudicielle: Conseil de l'ordre des avocats à la Cour de Paris - France.#Recours préjudiciel - Conseil de l'ordre des avocats.#Affaire 138/80.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630791

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

B et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune du Lorrain, - les conclusions de M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-90

droit de la concurrence

16 juin 2016

16 juin 2016

relative à la prise de contrôle exclusif du cabinet d’avocats Taj par la société Deloitte

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:03-D-03

droit de la concurrence

16 janvier 2003

16 janvier 2003

relative à des pratiques mises en œuvre par le barreau des avocats de Marseille en matière d’assurances

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-70

droit de la concurrence

12 novembre 1996

12 novembre 1996

relative à des barèmes d’honoraires concernant les prestations dispensées par des avocats (barreau de Bonneville)

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052994342

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Action en désaveu d'avocat.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642619

Admin. suprême

21 juillet 1972

21 juillet 1972

. - MINISTERE D'AVOCAT..* RECOURS EN INTERPRETATION.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9bd56824c11b3b347fd39

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 03 DÉCEMBRE 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100189

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

Cailliau, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Kepler Capital Markets, de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100647

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Opti'Cotis, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00445

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

provisoire prononcée sans que l'intéressé ait pu être assisté de l'avocat choisi est nulle ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué constate que l'avocat choisi par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00251

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Bougy, avocat général, après débats en l&apos;audience publique du 31 janvier 2024 où étaient présents M.

Source officielle

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