CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100318
14 mai 2025
[W] et de la société Cesis-cabinet d'avocats, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201047
5 septembre 2019
de la Banque populaire Aquitaine Centre-Atlantique, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France vie, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.
Pôle 2 - Chambre 6
5fd94e9114a1e1370df91e44
28 février 2020
2020 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00640 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4FK7 Décision déférée à la Cour : Décision du 5 septembre 2017 - Bâtonnier de l'ordre des avocats
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01614
22 juillet 2020
Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. B...
Conseil
CADA:20171536
22 juin 2017
La commission estime toutefois que cette décision n'a pas pour effet d'interdire la communication à un étudiant, ou à son avocat, des notes que le jury lui a attribuées, des appréciations que ses membres
5fdc5274580d0e76692c6c1f
29 novembre 2018
de PARIS - RG n° 211/282830 APPELANTE Madame [X] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante en personne INTIMÉE SELAS A7 AVOCAT anciennement dénommée SELARLU A7 AVOCATS [Adresse
CJUE
ECLI:EU:C:2020:44
29 janvier 2020
Conclusions de l'avocat général M. H. Saugmandsgaard Øe, présentées le 29 janvier 2020.
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2026:39
21 janvier 2026
Conclusions de l'avocat général M. J. Martín y Pérez de Nanclares, présentées le 21 janvier 2026.###
ECLI:EU:C:1980:162
18 juin 1980
#Demande de décision préjudicielle: Conseil de l'ordre des avocats à la Cour de Paris - France.#Recours préjudiciel - Conseil de l'ordre des avocats.#Affaire 138/80.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630791
28 décembre 2009
B et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune du Lorrain, - les conclusions de M.
ADLC
ADLC:16-DCC-90
16 juin 2016
relative à la prise de contrôle exclusif du cabinet d’avocats Taj par la société Deloitte
ADLC:03-D-03
16 janvier 2003
relative à des pratiques mises en œuvre par le barreau des avocats de Marseille en matière d’assurances
ADLC:96-D-70
12 novembre 1996
relative à des barèmes d’honoraires concernant les prestations dispensées par des avocats (barreau de Bonneville)
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052994342
4 décembre 2025
. - Action en désaveu d'avocat.<br/>
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007642619
21 juillet 1972
. - MINISTERE D'AVOCAT..* RECOURS EN INTERPRETATION.
5fd9bd56824c11b3b347fd39
3 décembre 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 03 DÉCEMBRE 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat
ECLI:FR:CCASS:2016:C100189
25 février 2016
Cailliau, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Kepler Capital Markets, de
ECLI:FR:CCASS:2023:C100647
6 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Opti'Cotis, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00445
10 mars 2021
provisoire prononcée sans que l'intéressé ait pu être assisté de l'avocat choisi est nulle ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué constate que l'avocat choisi par M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00251
31 janvier 2024
Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2024 où étaient présents M.
Page 5 sur 55440