X... a été engagé comme professeur de français pour la rentrée scolaire de septembre 1987 par la société Instiac, école privée, par une lettre du 2 juillet 1987, qui fixait sa rémunération mensuelle à

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude Y... coupable de publicité de nature à induire en erreur ; "aux motifs que, depuis septembre 1995, la société "Ecole

dénommée ITEP [3] stipule : ''Un contrat simple est conclu entre l'Etat et l'école primaire privée ISEP de « [4] » (…).

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section Activités diverses), au profit de l'auto école Théophile Y..., dont le siège est ... à Saint-Avold

attaqué (tribunal de première instance de Nouméa, 14 septembre 1998) de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation des élections des délégués du personnel qui se sont déroulées le 23 juillet 1998 à l'Ecole

correctionnelle, en date du 27 septembre 1999, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a 6 mois d'interdiction d'exercer la profession de moniteur d'auto-école

X... n'avait pas rempli les fonctions d'assistance qui étaient les siennes, à propos de l'extension de l'école maternelle du Haut-Sartoux, après avoir relevé que l'attention de l'employeur sur les prétendues

jeune fille mineure à une jeune majeure se faisant passer pour sa cousine n'a pas de lien direct avec la volonté de cette jeune fille mineure de mettre fin à ses jours ; que si les responsables de l'école

mois et non pas 11 ans comme retenu par l'assemblée générale et que si elle n'a prêté serment qu'en 2010, c'est parce que jusqu'à cette date, elle avait adhéré à l'Aeresa, association créée au sein de l'Ecole

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 L'association d'enseignement agricole de [Localité 10], dite Ecole

de la société ECOA de ces containers par la société Castel et Fromaget, il incombait à la société ECOA d'établir qu'elle les avait restitués, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et a violé

faits commis au ..., constatait sur les indications d'un membre du conseil syndical de la copropriété, que sur le dit immeuble, comprenant un rez-de-chaussée occupé par un restaurant et un centre d'auto-école

, qui statue par décision insusceptible de recours ; que l'école peut en revanche résilier le contrat en cas "d'incident suscité par l'étudiant inscrit, tel que l'absentéisme, comportement contraire à

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 mars 2000), que l'immeuble, propriété des époux X..., ..., est grevé d'une servitude d'écoulement

traductrice assermentée de la cour d'appel de Tripoli (Libye), qu'elle est candidate aux fonctions d'experte culturelle à l'ambassade de Libye à Paris et professeure de français langue étrangère à l'Ecole

Mme F N... fait valoir qu'inscrite au barreau d'Alger, elle est juriste de formation et linguiste en sciences des langues et qu'elle a poursuivi une formation spécialisée à l'école supérieure des traducteurs

°/ Mme Nathalie Y..., épouse X..., demeurant ensemble Manoir de Bracancourt, 52230 Blaise, en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1994 par le tribunal d'instance de Chaumont, au profit des Ecoles

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 2000), que, le 11 décembre 1988, le jeune Samir X..., alors âgé de 12 ans, scolarisé à l'école