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71 933 résultats pour « 1) armes »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L3211-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 10
La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l'exécution des lois.
Article Annexe
PERSONNEL MILITAIRE PERSONNEL CIVIL TOTAL Officier général Sous-officier Catégorie C Marine. 4 ou 5 (a) (b) (c) 2 (e) 2 8 ou 9 Armée de l'air. 3 ou 2 (a) (c) 1 (f) 1 5 ou 4 Direction générale de l'armement.
Article 2
A bord des navires à passagers, jusqu'au 30 septembre 2018, les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article R. 5442-1 sont embarqués dans les quantités suivantes : une arme à impulsion électrique et un générateur d'aérosol par agent tels
Article L312-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 64 > 81
Sont interdites : 1° L'acquisition ou la détention de plusieurs armes de la catégorie A ou B par un seul individu, sauf dans les cas prévus par décret en Conseil d'Etat ; 2° L'acquisition ou la détention de plus de cinquante cartouches par arme de la
Article L174-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 59
Sont applicables aux activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 exercées par le service de santé des armées les dispositions des articles L. 162-16-6, L. 162-21-1, L. 162-22-2, L. 162-22-3, L. 162-22-3-1, L. 162-22-3-2, L. 162-22-3-3, L. 162-22
Article R631-1-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 31 > 34
Les élèves des écoles du service de santé des armées ne sont pas pris en compte dans les nombres et les pourcentages prévus aux III et IV de l'article R. 631-1-1 et aux articles R. 631-1-2 et R. 631-21-1.
liées au classement des armes et modifications/ destructions des armes Aptitude à identifier les caractéristiques des armes et leur classement Commissions de classement QCM 4 heures en centre de formation Module 4 Ouverture, reprise
Les directeurs ou chefs des organismes n'appartenant pas à l'administration centrale du ministère ; 2° Les commandants des formations administratives ou organismes administrés comme tels de l'état-major des armées et des trois armées ; 3° Les commandants
Article 12-6
Le conseil d'enquête devant lequel est appelé à comparaître un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées comprend : 1° Un médecin, d'un grade au moins égal à celui de médecin en chef, président ; 2° Deux praticiens des armées du grade
Article L4144-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 20
-Le grade détenu dans leur corps d'origine ou cadre d'emploi par le directeur départemental des finances publiques exerçant les fonctions de payeur général aux armées et les fonctionnaires détachés au sein des services de la trésorerie aux armées et de
Article R6113-11-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 79
Les dispositions des articles R. 6113-2, R. 6113-4 et R. 6113-7 sont applicables aux hôpitaux des armées.
Article 3
Service de santé des armées.
Article 1
II. - Le lieu où se réunit chaque commission de réforme des militaires est fixé : 1° En France métropolitaine, par le directeur central du service de santé des armées ; 2° Dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, par le commandant
Article R613-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 24
Si elle ne peut présenter cette autorisation, elle est tenue de déposer ces armes, munitions et leurs éléments ainsi que les systèmes d'alimentation mentionnés à l'article R. 613-3-1 au premier bureau de douane.
Article R314-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27
Par dérogation à l'alinéa qui précède, les associations agréées pour la pratique du tir mentionnées au a du 1° de l'article R. 312-40 dont les installations ne permettent pas de remplir les conditions de conservation fixées aux 1° et 2° du présent article
Article D5442-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 45 > 51
La déclaration à l'embarquement des agents de l'entreprise privée de protection des navires ou des armes et de leurs munitions prévue au dernier alinéa de l'article L. 5442-8 contient les informations suivantes : 1° Le nom et le numéro du navire concerné
Article R316-31
Les autorisations d'importation mentionnées à l'article R. 316-29 peuvent être accordées : 1° En ce qui concerne les armes, munitions et leurs éléments des catégories A1 et B : a) Aux personnes titulaires de l'autorisation mentionnée à l'article R.
Article 17
-La division « infrastructure et énergie opérationnelle » : 1° Définit la politique énergétique opérationnelle des armées en s'assurant de sa cohérence physico-financière.
Article D713-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 05
Dans le cas où les soins sont donnés par le service de santé des armées, les dispositions suivantes sont applicables : 1°) les actes professionnels accomplis par un praticien militaire ou un auxiliaire médical militaire dans les éléments du service de
Article R511-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 73
Les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter les armes suivantes : 1° 1°, 3°, 6° et 8° de la catégorie B : a) Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial avec l'emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif, ou revolvers
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