des Acacias de ses demandes ; Attendu que la Clinique des Acacias fait grief aux jugements attaqués d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, 1 / qu'aux termes de l'article I du premier protocole

/ à Mme [P] [X], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société [Adresse 3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Clinique de la [4], défenderesses

Saint-Gatien de ses demandes ; Attendu que la clinique Saint-Gatien fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 /, qu'en l'absence d'impérieux motifs d'intérêt général

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1997, qui les a condamnés, le premier, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 1 500 000 francs d'amende

, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 avril 2015 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Clinique Saint-Charles

de son recours ; Attendu que la société Clinique Saint-André fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / que le juge judiciaire est tenu de surseoir

pour ladite somme ; qu'en exécution du plan de redressement, homologuépar jugement du 8 juin 1988, la clinique Saint-Léonard a fait l'objet d'une cession totale pour le prix de 1 500 000 francs à la

Trénel ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la clinique Trénel fait grief à la décision attaquée d'avoir déclaré sa créance atteinte par la prescription alors, selon

civil, entre la Clinique et M.

marquants de l'espèce il résultait qu'indiscutablement la Clinique Jeanne d'Arc avait mené de front des pourparlers, tant avec la Clinique La Vigie, d'une part, qu'avec M.

X..., exerçant les fonctions de gestionnaire de la clinique au coefficient 600 de la convention collective de l'Union des hospitalisations privées à but lucratif, avait le pouvoir de contracter avec les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que l'accord annuel fixant pour l'année 1998

prohibée au principe d'égalité de traitement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe d'égalité de traitement et de l'article L. 1224-1 du code du travail. » Réponse

effet au 1er avril 1998 ; qu'il a été suivi de deux avenants tarifaires conclus les 25 janvier et 11 février 1999 entre la Clinique du Tonkin, établissement privé conventionné, à but lucratif, et l'Agence

Grégoire de sa demande ; Attendu que la clinique Grégoire fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que la loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet

effet au 1er avril 1998 ; qu'il a été suivi de deux avenants tarifaires conclus les 25 janvier et 11 février 1999 entre la Clinique du Tonkin, établissement privé conventionné, à but lucratif, et l'Agence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que l'accord annuel fixant pour l'année

des Bains de sa demande ; Attendu que la clinique des Bains fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que la loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point