X... des attouchements sur une élève nommément désignée ; que s'estimant diffamé, M.

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Robert, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 21 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Guy Z... et Marc A... du chef de diffamation publique

moyen de cassation, pris de la violation des articles 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, 121-1, 121-6, 121-7, alinéa 2, R. 610-2, R. 621-1 du Code pénal, L. 122-46 et L. 422-1-1 du Code

Y... de la condamnation prononcée contre lui le 15 novembre 1968 ; que s'estimant diffamé M.

INDEPENDANT, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 28 avril 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de diffamation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Polyclinique X..., société anonyme, dont le siège est .....

"pour le délit de diffamation publique envers un parlementaire ou à défaut le délit de diffamation envers un particulier, délits prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 et plus spécialement par

civiles, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Christian Y..., Thierry Z... et Dominique A... des chefs de diffamation

Boye, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 juin 1994, qui, après relaxe de Sylvie C. du chef de diffamation non publique, l'a débouté de ses demandes

et 31, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, relatifs à la diffamation publique commise envers un citoyen chargé d'un mandat public, et non l'article 30 de la même loi, qui vise la diffamation publique

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Philippe R., des chefs de diffamation et injures publiques

civiles, contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie Y..., Valérie Z... et Dominique A... des chefs de diffamation

de la connotation raciale ; qu'en affirmant que la poursuite concernerait certains faits de diffamation publique et d'autres faits de diffamation à connotation raciale, la cour d'appel a dénaturé les

de la connotation raciale ; qu'en affirmant que la poursuite concernerait certains faits de diffamation publique et d'autres faits de diffamation à connotation raciale, la cour d'appel a dénaturé les

, en se référant aux articles 29, alinéa 1, et 31, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 et complicité (arrêt page 4) ; que, le 7 juin 2000, le procureur de la République avait ouvert une information

et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1981, 6. 1 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

de la connotation raciale ; qu'en affirmant que la poursuite concernerait certains faits de diffamation publique et d'autres faits de diffamation à connotation raciale, la cour d'appel a dénaturé les