Le lot n° 1 'électricité chauffage électrique ventilation double flux' a été confié à M. [N] exerçant sous l'enseigne Pier'Elec 38, assuré auprès de la MAAF.

Il est à préciser que cette taxe est aujourd'hui appelée 'accise sur l'électricité' et que la gestion et le recouvrement de 'l'accise sur l'électricité' relève désormais de la compétence de la Direction

Aux termes de l’article 1517 de ce code : « I. – 1.

Conseil de Prud'hommes de Bobigny section industrie du 13 juillet 2001 CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 26 MARS 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1

Aux termes de l’article 1517 de ce code : « I. – 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

1983 à [Localité 1](59) demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ

au réseau de distribution lui permettant ensuite d'acheminer l'électricité vers les occupants de son site, clients finals, peu important que la liberté de choix du fournisseur d'électricité fût garantie

situé [Adresse 1] par acte notarié du 16 décembre 2004.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

attaqué (Paris, 15 janvier 2016), qu'à la suite de la détection le 17 décembre 2009 de signes d'échauffement du boîtier électrique posé en façade de l'immeuble en copropriété du [Adresse 1]

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 19/04/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de VLC ELECTRICITE SARL, [Adresse 1], Travaux d'électricité générale

17.375 formé par le Groupement permanent des architectes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section B) , au profit : 1°

déclaration au greffe le 17/01/2025 par [H] (SARL à associé unique) [Adresse 1] Activité : électricité générale vente et réparation d'appareils électriques plâtrerie isolation menuiserie extérieure et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL JRD SERVICES [Adresse 1] Activité : Électricité générale maintenance