Z..., a dressé, au profit des époux C..., acquéreurs, un acte sous seing privé intitulé "vente de biens et droits immobiliers sous condition suspensive", portant sur l'ensemble précité au prix net de 1

860 000 francs, à l'acquisition d'un local professionnel et de 140 000 francs à la réalisation de travaux d'agrandissement ; que, dans le même acte, Mme Z..., épouse Y..., et M.

1991 formulées par Christian X..., l'a déclaré coupable d'appels d'un service de police en utilisant une procédure autre que celle du numéro réservé et, en répression, l'a condamné à deux amendes de 1

LEGALE ; " EN CE QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE LES SIEURS B ET M COUPABLES DU DELIT DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN MANDAT PUBLIC, ET LES A CONDAMNES EN REPRESSION A UNE AMENDE DE 1

Y..., agent immobilier, de "céder le droit au bail" sur des locaux commerciaux, au prix de 1 000 000 francs outre une commission de 100 000 francs à la charge du vendeur ; que l'acte stipulait que le mandant

payer une soulte de 1 275 000 francs ; que, par acte sous seing privé du 30 novembre 1987 M.

Jean X... et les consorts X... reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré l'action de la banque non prescrite et de les avoir condamnés solidairement à lui payer la somme de 1 000 000 francs outre intérêts au

visant les articles 443, 444, 1791, 1810 du Code général des impôts et 54 OA à 50 OAG de l'annexe IV du même Code ; Attendu que, pour condamner Claude Y... à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 1

Francis, - Y...

souscrit après le décès accidentel de son conjoint ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la banque, en qualité de caution, la somme de 1

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 avril 2021), M.

A... à payer les dettes sociales à concurrence de 1 million de francs ; Sur le second moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que M.

X..., notaire associé de la SCP X... et Rénier, les époux A... ont vendu aux époux Z... un immeuble dont le prix, 1 900 000 francs, a été payé à concurrence de 1 200 000 francs au comptant, le solde devant

Manuel Z... se sont portés cautions solidaires de la société TAV chacun dans la limite de 1 000 000 francs en principal outre accessoires ; qu'alors que le compte courant présentait un solde débiteur,

N... et Gérard C... à payer à la compagnie Air France 1 148 990 francs CFP au titre des frais, Gérard C..., Henri M... la somme de 11 536 000 francs CFP au titre du préjudice matériel et les trois ensemble

, outre les intérêts, et au montant de tous effets impayés ; qu'ultérieurement, les époux Z... se sont encore constitués cautions solidaires à concurrence de 500 000 francs, outre les intérêts ;

A... se sont portés cautions solidaires des engagements de la société Y... et Manière" (CM) envers la banque "Crédit Commercial de France" (CCF), à concurrence d'une somme de 1 000 000 francs outre intérêts

Y... la somme de 1 773 832 francs et la distraction à son profit, sur cette somme, de celle de 917 579,47 francs, demandant, à titre subsidiaire, que soit ordonnée une expertise ; que M.

229.96 francs outre celle de 123 francs correspondant aux congés payés, ainsi que le différentiel affectant les congés payés (soit 1 304.12 francs et subsidiairement 409.24 francs), l'indemnité de licenciement

Z... se sont portés cautions solidaires au profit de la société Procrédit, à concurrence de la somme de 1 250 000 francs outre les frais, intérêts et accessoires, du remboursement de deux ouvertures de