Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
6162678b12fe6a3e85a6c87f
20 juin 2013
20 juin 2013
APPELANTS Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Lionel MARTINO DE LUCA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu
Source officielleETRANGERS
68872fc9147ef4d642d3758b
22 juillet 2025
22 juillet 2025
que l'article 803-5 du code de procédure pénale modifié par la loi du 20 novembre 2023 dispose que : « Au cours de la garde à vue d'une personne majeure ou de son audition libre prévue à l'article 61-1,
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85487
10 septembre 2001
10 septembre 2001
X... en qualité de gérant ; que l'acte de prêt comporte une rubrique pour l'emprunteur et une autre distincte pour la caution, après avoir indiqué à la page 1 l'intervention d'une caution solidaire au
Source officielle8ème chambre
DTA_2301542_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
DECIDE : Article 1 : L'intervention du syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux de la Loire est admise.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100400_20230227
27 février 2023
27 février 2023
à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103988_20230227
27 février 2023
27 février 2023
à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104023_20230227
27 février 2023
27 février 2023
à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104025_20230227
27 février 2023
27 février 2023
à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104197_20230227
27 février 2023
27 février 2023
à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104268_20230227
27 février 2023
27 février 2023
à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104328_20230227
27 février 2023
27 février 2023
à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104422_20230227
27 février 2023
27 février 2023
à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104423_20230227
27 février 2023
27 février 2023
à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104491_20230227
27 février 2023
27 février 2023
à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104492_20230227
27 février 2023
27 février 2023
à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103694_20230227
27 février 2023
27 février 2023
à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103695_20230227
27 février 2023
27 février 2023
à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103782_20230227
27 février 2023
27 février 2023
à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103827_20230227
27 février 2023
27 février 2023
à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103839_20230227
27 février 2023
27 février 2023
à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
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