CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 055 résultats pour « 1 agriculture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Deliberation

HATVP:2017-35

transparence vie publique

5 avril 2017

5 avril 2017

Date Auteur Destinataire Nb Modalité Décision publique Position défendue 11 janvier Lobbyiste 1 Ministre de l’agriculture et son directeur de cabinet 2 Rencontre lors d’un déjeuner Projet de décret

Source officielle

Page 5 sur 1253

← PrécédentSuivant →
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007755511

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE enregistré le 7 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 5 juin 1984 par lequel

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f256

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

constitution de partie civile contre personne non dénommée pour faux dans un document établi par une administration publique ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1°

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008070002

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

DEFENSE DU DROIT DES AGRICULTEURS, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT REGIONAL DE DEFENSE DU DROIT DES AGRICULTEURS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300044

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda3d

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Jean X..., demeurant maison "Cantaou" à Came (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1992 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de : 1 ) M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300048

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[H] [V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-10.305 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b4e

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

animaux, coupable du délit de tromperie sur les qualités substantielles des marchandises en vendant des produits qui n'étaient pas conformes aux teneurs annoncées, délits prévus par les articles L.213-1,

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d20

Cassation

19 août 1997

19 août 1997

sur les intérêts civils après constatation du bénéfice de l'amnistie, condamne Claude X... à payer à l'Ordre des avocats au barreau de Toulouse et à la Confédération nationale des avocats la somme de 1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00918

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 11.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1113DEC001183806

Admin. suprême

13 novembre 2008

13 novembre 2008

In a subsequent local area development plan, adopted by the Limburg Provincial Executive on 19 February 1987, the plot was classified as a “rural area with the interwoven categories agriculture 1, nature

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00148_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

12-1 du code de justice administrative par la Confédération paysanne et la Fédération nationale d’agriculture biologique, a reconnu le droit individuel des agriculteurs, ayant conclu un contrat d’une durée

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032308116

Admin. suprême

25 mars 2016

25 mars 2016

mémoires en réplique, enregistrés les 22 janvier 2013, 25 mars et 19 septembre 2014 et 4 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Crédit Agricole SA demande au Conseil d'Etat : 1°

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007827255

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 5 octobre 1987 du

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007780891

Admin. suprême

4 novembre 1992

4 novembre 1992

loi de finances du 29 décembre 1976 : "Le montant des cotisations dues pour la couverture des risques obligatoirement assurés en application du présent chapitre au titre des bénéficiaires définis aux 1°

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202056_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Mme A représentant le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

61372485cd5801467741632d

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

agriculteur ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Z... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande alors, selon le moyen : 1 / qu'aucune disposition réglementaire n'exclut la possibilité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01166

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00453

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00451

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle