-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble les articles L. 1232-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 3°/ que le bien-fondé d'un licenciement pour faute n'est pas subordonné à la preuve

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 4°/ qu'en affirmant péremptoirement que le manquement établi à l'égard de la société Carrefour pour le paiement d'un salaire net inférieur à celui garanti sur sept

-1, L.1235-1, et L.1235-3 du Code du travail ; 3) ALORS QUE dans ses conclusions reprises verbalement à l'audience, l'employeur soutenait et avait offert de prouver ¿ délégation de pouvoirs et fiche de

-1, L. 122-8, recodifié sous les articles L. 1234-4, L. 1234-5, L. 1234-6, L. 122-9 recodifié sous l'article L. 1234-9, L. 122-14-3, recodifié sous les articles L. 1232-1, L. 1233-2, L. 1235-1 et L. 1235

-1, L.1235-1, et L.1235-3 du Code du travail ; 3°) ALORS QU'en l'espèce, l'employeur soulignait, preuve à l'appui, que les résultats du salarié pour l'année 2008 étaient déjà nettement insuffisants

-1 du code du travail, ensemble au regard des articles L. 1231-1, L. 1237-2, L. 1233-1, L. 1233-2, L. 1235-1 et L. 1235-9 du code du travail ; 3°/ que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son

L. 1154-1, L. 1221-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu qu'appréciant l'ensemble des éléments présentés par la salariée à l'appui de sa demande au titre d'un harcèlement moral, la cour

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ subsidiairement, que si la lettre de licenciement fixe les termes du litige au regard des griefs invoqués, il appartient au juge de qualifier les faits invoqués

[V], la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que l'exécution défectueuse du travail de manière répétée malgré des avertissements ou remarques de

-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail (anciennement L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9, L. 122-14-3 et L. 122-14-4) ; 2°/ qu'en tout état de cause, qu'en l'état de la décision

-1, L.1232-6, L.1235-1 et L.1235-3 du code du travail ; Alors, d'autre part et en tout état de cause, qu'en se bornant, pour retenir la réalité de l'attitude inadaptée et autoritaire de Monsieur S...

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ que l'employeur ne peut se voir reprocher l'attribution à un salarié puis le retrait d'une tâche complémentaire ressortant de sa qualification, à moins qu'il

-1, L.1234-1 et L.1235-1 du code du travail ; 3/ Alors, encore, qu'en décidant que la faute grave est caractérisée par l'insubordination du salarié qui n'a pas répondu aux quatre demandes de l'employeur

L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que pour juger que le salarié n'avait pas abusé de sa liberté d'expression et annuler son licenciement, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que,

-1 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble l'article L. 1233-61 du même code ; 3°/ que lorsque l'intimé ne comparait pas ou ne conclut pas, la cour d'appel est tenue de s'expliquer sur les motifs

-1, L. 1234-5, L 1234-9, L 1235-1 et L 1235-3 du code du travail (anciennement L 122-6, L 122-8, L 122-9, L 122-14-3 et L 122-14-4).

du code du travail, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'existence d'une faute disciplinaire et a, ainsi, privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-6, L. 1232-1 et L. 1235-1 du même

-1 (L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3) du code du travail et 624 du code de procédure civile ; ALORS à titre subsidiaire QUE la faute grave, dont la preuve incombe à

L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que si l'article L. 1132-1 du code du travail, qui fait interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap

L. 1234-1 et L. 1235-1 du Code du travail, ensemble les articles 9 et 1315 du Code civil ; 2°) QU'il en va d'autant plus ainsi que les juges du fond ont expressément constaté que le rapport produit